majorite qualifiee europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l... au sein du Conseil européen, la majorité qualifiée remplace le principe d'unanimité ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... l'approbation du Conseil à la majorité qualifiée: . a. l'élection du Président et du V...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

...Vingt-et-un cantons, ainsi que la majorité des partis politiques et des organisations, ont ex...�s pour la poursuite d'une escroquerie (qualifiée) en matière fiscale. . 181 Si le matériel tran...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du Sud; . considérant les liens im... ne divulgue des informations qualifiées de confidentielles par la personne qui les a four..., il peut prendre ses décisions à la majorité. Aucun panel ne révèle quels membres du panel on...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe)

... sur la disponibilité de main-d'oeuvre qualifiée; . h) étudier les politiques de gestion pouvant �... de procédure sont prises à la majorité des membres présents et votants, et celles sur le..., figurent un Etat de la région de l'Europe orientale qui a l'économie la plus importante de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»

... à l'ONU, qui n'a pas réuni une majorité de suffrages, a été soumis au référendum parce... permettant à une minorité qualifiée (par ex. un tiers des membres d'un conseil) de dé... de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme, à d'autres conventions mul...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe». . Nouveaux défis (ch. 2) . Ces dernières décen... fraction de la population, alors que la majorité végète dans la pauvreté et le sous-développeme.... Qualifiée parfois de géant économique mais de nain politiq...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

.... 6616. majorité qualifiée). Le contrôle démocratique est lui au...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... arbitral prend ses décisions à la majorité simple. . (6) Le tribunal arbitral prend ses déc...'approbation du Conseil à la majorité qualifiée: . a. l'élection du Président et du Vice-présid...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Evaluation globale: En tant que siège européen des Nations Unies, la Suisse et plus particulière... bénéficient en outre d'une aide qualifiée de «non liée», ce qui signifie qu'ils peuvent a... de nationalité suisse, tout comme la majorité de ses délégués. Il est donc justifié que la S...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica