Maison d edition

• Arrêt nº 4A 253/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 14 octobre 2008

... de sa filiale allemande comme celui de la maison d'édition allemande faisaient la publicité des l...

• Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)

... au canton des Grisons pour soutenir des maisons d'édition romanches qui ont pour objectif la prom...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 546/2009 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2010

... publié par cette dernière mais par la maison d'édition recourante et parce qu'il n'existait en...

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...; elle peut être commandée auprès de la maison d'édition Verlag . SKV, Hans-Huber-Strasse 4, cas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique

• Opera festival in Avenches.

...Locality: Maison d'Ailieurs . Info: www.ailleurs.ch . Zurich . 04.0...

• Swiss News
• Num. 2010, Février 2010

• Arrêt nº 2P.16/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2005

Regeste Art. 9 Cst.; Art. 30c, 81 al. 2 et 83a al. 1 et 5 LPP; art. 33 al. 1 let. d LIFD; prévoyance professionnelle; rachat d'années d'assurance dans une institution de prévoyance professionnelle; évasion fiscale; protection de la bonne foi. Un contrat de prévoyance complémentaire viole le principe d'assurance, s'il n'offre que la libération du service des primes en cas d'invalidité. Le rachat d'années de cotisations dans cette hypothèse n'est pas déductible au sens de l'art. 33 al. 1 let. d LIFD. Pas d'examen consolidé des contrats de base et complémentaire (consid. 4 et 5.1). Le rachat d'années de cotisations suivi du prélèvement dans les cinq jours suivants d'un montant équivalent à celui du rachat pour l'acquisition d'un logement familial au sens de l'art. 30c LPP constitue une év...

...et son épouse ont acquis une maison d'habitation formant l'art. n° a du registre fonc...

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

...Les locaux qui se trouvent dans la maison de Wattenwyl dans la ville de Berne et au manoir d...

• Feuille Fédérale num. 28, 22 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 novembre 1977

Regeste Art. 1 AO; Ausverkauf oder ähnliche Veranstaltung. 1. Der Beitritt zu einem Klub kann einem Detailverkauf nur gleichgestellt werden, wenn der Zweck des Klubs im wesentlichen darin besteht, den Mitgliedern Waren zum Kauf anzubieten (Erw. 2a). 2. Wenn der wirkliche Wert der in Aussicht gestellten Vergünstigung für die Käufer klar erkennbar ist, muss er berücksichtigt werden. Ein Gegenstand im Werte von weniger als 10 Rappen kann nicht als Zugabe betrachtet werden, sondern ist ein geringwertiger Reklamegegenstand im Sinne von Art. 20 Abs. 2 UWG (Erw. 2b). Art. 1 Abs. 2 LG; Lotterie. Kann der Käufer eines durch einen Umschlag verdeckten Abziehbildes es gegen ein anderes seiner Wahl und gleichen Wertes umtauschen, so fehlt es an Begriffsmerkmalen der Lotterie, nämlich am vermögensre...

... lui, l'affaire a été lancée par une maison d'édition, par une entreprise commerciale qui fai...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 août 1999

Regeste Art. 270 Abs. 1 BStP und Art. 261bis StGB. Beschwerdelegitimation von Verbänden und Einzelpersonen bei Rassendiskriminierung (E. 2). Art. 261bis Abs. 4 StGB und Art. 27 StGB. Da Art. 261bis Abs. 4 StGB selbst die öffentliche Kundgabe von diskriminierenden Äusserungen und Darstellungen unter Strafe stellt, ist Art. 27 StGB in diesem Zusammenhang nicht anwendbar (E. 3). **************************************** Regeste Art. 270 al. 1 PPF et 261bis CP. Qualité d'associations et d'une personne lésée à titre individuel pour se pourvoir en nullité en matière de discrimination raciale (consid. 2). Art. 261bis al. 4 CP et art. 27 CP. L'art. 27 CP n'est pas applicable à l'infraction réprimée par l'art. 261bis al. 4 CP, cette dernière disposition visant précisément à interdire la manifes...

...Responsable de la maison d'édition "La Vieille Taupe", spécialisée dans ...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 30 mars 1976

Regeste Geschäftsfirmen. Art. 952 OR. Anwendung dieser Bestimmung auf die schweizerische Zweigniederlassung eines ausländischen Unternehmens (Erw. 1). Art. 944 Abs. 2 OR, 45 und 46 HRegV. Voraussetzungen, unter denen eine territoriale Bezeichnung in einer Geschäftsfirma verwendet werden darf (Erw. 2a). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichtes (Erw. 2b). Zulässigkeit der Bezeichnung "African" in der Firma der schweizerischen Zweigniederlassung einer Gesellschaft, die ihren Sitz in Liberia hat und Veröffentlichungen herausgibt, die mit dem afrikanischen Kontinent zusammenhängen (Erw. 3). **************************************** Regeste Raisons de commerce. Art. 952 CO. Application de cette disposition à la succursale suisse d'une entreprise étrangère (consid. 1). Art. 944 al. 2 CO, 45 e...

... l'étranger est soumise, comme celle d'une maison suisse, à l'art. 952 al. 1 CO (RO 90 II 200 consi...