magistrate

• Arrêt nº 1B 80/2011 de Ire Cour de Droit Public, 22 mars 2011

... 2010, A.________ a adressé à cette magistrate une écriture au terme de laquelle il exigeait not...

• Übereinkommen vom 5. Oktober 1961 zur Befreiung ausländischer öffentlicher Urkunden von der Beglaubigung

...Südafrika. 1. Any magistrate or additional magistrate 2. Any registrar or assis...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 42, 27 octobre 1998
• Einzig
• Übereinkommen

• Arrêt nº 6B 1098/2010 de Tribunal Fédéral, 14 avril 2011

... déposée par le recourant contre la magistrate prénommée, contraire aux règles de la bonne foi...

• Arrêt nº 5A 408/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 21 octobre 2009

... B.________ n'est plus l'avocat de la magistrate contestée depuis la fin de la procédure évoqué...

• Arrêt nº 5A 408/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 21 octobre 2009

... B.________ n'est plus l'avocat de la magistrate contestée depuis la fin de la procédure évoqué...

• Arrêt nº 6B 787/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juin 2011

... le divorce civil et le remariage de la magistrate mise en cause sont manifestés par son nouveau pat...

• Arrêt nº 1P.245/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juillet 2006

... a demandé la récusation de la magistrate précitée, à laquelle il reprochait en substance...

• Arrêt nº 1B 329/2011 de Ire Cour de Droit Public, 19 août 2011

... qu'il procède à l'audition de cette magistrate. Quoi qu'il en soit, on ne voit pas en quoi cette ...

• Arrêt nº 1B 199/2011 de Ire Cour de Droit Public, 29 avril 2011

..., allant jusqu'à accuser cette magistrate et le juge qui a statué sur son recours d'être m...

• Arrêt nº 2C 239/2010 de IIe Cour de Droit Public, 30 juin 2010

... ou arbitraire, dès lors que cette magistrate appartenait au collège qui avait rendu les deux a...