magistrate

• Arrêt nº 2C 239/2010 de IIe Cour de Droit Public, 30 juin 2010

... ou arbitraire, dès lors que cette magistrate appartenait au collège qui avait rendu les deux a...

• Arrêt nº 1B 80/2011 de Ire Cour de Droit Public, 22 mars 2011

... 2010, A.________ a adressé à cette magistrate une écriture au terme de laquelle il exigeait not...

• Arrêt nº 6B 1098/2010 de Tribunal Fédéral, 14 avril 2011

... déposée par le recourant contre la magistrate prénommée, contraire aux règles de la bonne foi...

• Arrêt nº 1P.245/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juillet 2006

... a demandé la récusation de la magistrate précitée, à laquelle il reprochait en substance...

• Arrêt nº 6B 787/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juin 2011

... le divorce civil et le remariage de la magistrate mise en cause sont manifestés par son nouveau pat...

• Arrêt nº 4A 586/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juin 2009

...La magistrate intimée s'est référée, quant à elle, aux moti...

• Arrêt nº 6B 337/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

... 2007, la récusation de cette magistrate. Cette demande a été écartée par décision du ...

• Arrêt nº 1B 199/2011 de Ire Cour de Droit Public, 29 avril 2011

..., allant jusqu'à accuser cette magistrate et le juge qui a statué sur son recours d'être m...

• Arrêt nº 9C 309/2010 de IIe Cour de Droit Social, 11 août 2010

... en cause l'initiative de cette magistrate. 4.3 Comme l'ont relevé les premiers juges, il n'...

• Arrêt nº 1B 329/2011 de Ire Cour de Droit Public, 19 août 2011

... qu'il procède à l'audition de cette magistrate. Quoi qu'il en soit, on ne voit pas en quoi cette ...