magistrat salaire

• Arrêt nº 4A 23/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mars 2009

... pouvait plus continuer son travail de magistrat en raison de l'acquisition de ce bien-fonds et qu'... magistrat, l'intimé ne perçoit plus le salaire mensuel de 10'000 fr. lié à cette activité. Les...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... ait tendance à imposer que seuls des magistrats qui ne sont pas impliqués dans l'instruction pén...Il s'agit principalement de la perte de salaire ou de gain subie du fait de la détention provisoi...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 2/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 19 juin 2008

...Il réalise un salaire mensuel net de 6'660 fr. Dame X.________ est titul...Le magistrat de première instance a estimé que le salaire men...

• Arrêt nº 1P.537/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 24 novembre 2006

... en qualité de "manager", pour un salaire mensuel de base de 7'930 fr. Etait également join... le non-lieu et renvoyé le dossier au magistrat instructeur. L'instruction a été reprise et éte...

• Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

... des plantes sans autorisation du magistrat compétent ou de la direction du service. En revan... indemnité correspondant à trois mois de salaire lui serait néanmoins versée. Cette décision, d�...

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

... des plantes sans autorisation du magistrat compétent ou de la direction du service. En revan... indemnité correspondant à trois mois de salaire lui serait néanmoins versée. Cette décision, d�...

• Arrêt nº 6B 273/2011 de Tribunal Fédéral, 17 août 2011

... durant plusieurs mois grâce au seul salaire de sa concubine d'un montant de 2470 francs 50 (al... mois au BRAPA, ce qui - de l'avis du magistrat - le dispensait d'examiner plus avant la situation...

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

...a perçu un salaire mensuel brut de 9'320 fr., qui a été porté à 1...En résumé, les magistrats vaudois ont jugé que A. avait droit aux salaires ...

• Initiative parlementaire. Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

... et ses suppléants auront le statut de magistrat. Comme les juges du Tribunal pénal fédéral et d...'autorité de nomination fixe la classe de salaire et le salaire de départ; l'al. 2 règle la progre...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 936/2010 de Ire Cour de Droit Social, 14 juin 2011

... également couvert pour la perte de salaire en cas de maladie par un contrat collectif conclu ...Selon le magistrat, l'enquête avait permis de retenir l'hypothèse d...