Magasin a grande surface

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 décembre 1994

Regeste Genehmigung eines Sondernutzungsplans und Massnahmen zur Luftreinhaltung; Art. 11 ff. USG; Art. 5, 31 ff. LRV; Art. 5 UVPV. Vorsorgliche und zusätzliche Emissionsbegrenzung bei einem Einkaufszentrum; Grundsätze des Umweltschutzgesetzes (E. 2a). Luftreinhaltung; Emissions- und Immissionsgrenzwerte, Erstellung eines Massnahmenplans (E. 2b bis 2c/cc). In einer Zone, in welcher die für Stickstoffdioxyd (NO2) festgelegten Grenzwerte bereits überschritten sind, ist die Genehmigung eines Sondernutzungsplans im Hinblick auf den Bau eines bedeutenden Einkaufszentrums grundsätzlich nicht zulässig, solange kein Massnahmenplan verfügt worden ist (E. 2c/dd). Soweit der Teilnutzungsplan genügend bestimmt ist und die Umweltverträglichkeitsprüfung durchgeführt worden ist, hat die Planungsbehör...

...a. un commerce de grande surface avec des commerces tiers, d'une surface de... la plupart des clients des grands magasins situés en périphérie des villes s'y rendent ave...

• Arrêt nº 1C 86/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 2008

... date de l'adoption du PAC Vennes, la plus grande partie des terrains de ce périmètre (97 %) appar...La surface de plancher brute admissible (SPB), dans ce secteu... centre médical, deux petits commerces (magasin de proximité et kiosque), ainsi qu'éventuellemen...

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

... 2005) et la seconde la construction d'un magasin souterrain (prêt en 2009). Si les crédits de pai...- la définition des surfaces et des équipements communs (dégagement de s... siège du chef de département, avec une grande salle de conférence distincte et une réception i...

• Feuille Fédérale num. 28, 22 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.298/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2006

Regeste Produktehaftpflicht; Mangel (Art. 4 PrHG); Beweis. Begriff des Mangels. Beweislastverteilung (E. 3). Der Geschädigte hat nicht die Ursache des Mangels zu beweisen, sondern es genügt, wenn er aufzeigt, dass das Produkt die berechtigten Sicherheitserwartungen des durchschnittlichen Konsumenten nicht erfüllte. Kommt es im Zusammenhang mit dem Gebrauch eines Produktes zu einem Unfall, beurteilt sich der Beweis des Geschehensablaufs, der zum Unfall geführt hat, im Prinzip nach dem Gesichtspunkt der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (E. 4). **************************************** Regeste Responsabilité du fait des produits; défaut (art. 4 LRFP); preuve. Notion du défaut. Fardeau de la preuve (consid. 3). Le lésé n'a pas à prouver la cause du défaut, mais doit uniquement démontrer qu...

...� filtre de marque V., modèle U., dans un magasin genevois. En 1999, Y. AG avait importé en Suisse ...Ne posez jamais la carafe sur une surface froide ou mouillée lorsqu'elle est encore chaude,... en béton préfabriquée, alors qu'une grande quantité de dalles identiques avait déjà été ...

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

... tâche très complexe, nécessitant une grande compétence technique. . Des différences par rapp... d'aménagement des bâtiments et des surfaces, mais aussi par le biais des prestations que fourn... TA Station-service, y compris un magasin de carburants. ZA Infrastructures, installations ...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 219/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 novembre 2007

...) des locaux commerciaux, dont la surface est de 122 m2, situés dans une arcade du rez-de-c... locaux - précédemment occupés par une grande librairie - au rez-de-chaussée et au 1er étage d...Il est évident qu'un magasin au premier étage n'est pas bien situé puisqu'on ...

• Arrêt nº 1A.83/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2007

... le but de permettre l'implantation d'un magasin Ikea, la nouvelle affectation s'intitule "Zone de ... et superstructures, soit 31'000 m2 de surfaces brutes de plancher au maximum, ainsi qu'un parking... et de l'autoroute expliquerait pour une grande part ces immissions excessives, au nord et à l'es...

• Arrêt nº 6P.168/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2006

... La société O.________ SA exploitait le magasin de meubles à l'enseigne "OZ". B.c.b.b BX.________...Les factures étaient en grande partie acquittées par la société. Dans un premi... en prévision d'une réduction de la surface de vente de 60 à 70%. Enfin, la cour cantonale a ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 11 mars 1991

Regeste Art. 21 UWG, Art. 2 und Art. 3 AV; öffentliche Ankündigung eines Ausverkaufs oder einer ähnlichen Veranstaltung, bei der den Käufern vorübergehend besondere Vergünstigungen in Aussicht gestellt werden. Um zu entscheiden, ob ein Verkäufer vorübergehend besondere Vergünstigungen in Aussicht stellt, die er sonst nicht gewähren würde, ist nicht auf den Sinn, den er seiner Ankündigung beimessen wollte, abzustellen, sondern auf den Gesamteindruck, den sie beim Publikum erweckt. Eine Ankündigung im Innern eines grossen Warenhauses, das von sehr vielen Personen besucht wird, die keine bestimmte Kaufsabsicht haben, ist öffentlich. Das Befolgen der Verordnung über die Bekanntgabe von Preisen entbindet unter den Voraussetzungen der AV nicht vom Einholen der notwendigen Bewilligung, um öff...

... au 1er février 1989, X., directeur du magasin "Coop Au Centre" à Lausanne - qui comporte sept nniveaux et offre une grande quantité d'articles variés -, a organisé dans c... magasins ont choisi d'aménager leur surface à la manière d'un marché public, souhaitant que...

• Arrêt nº 6P.169/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2006

... La société O.________ SA exploitait le magasin de meubles à l'enseigne "OZ". B.c.b.b BX.________...Les factures étaient en grande partie acquittées par la société. Dans un premi... en prévision d'une réduction de la surface de vente de 60 à 70%. Enfin, la cour cantonale a ...