mafia russe

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8 documents pour mafia russe

- Arrêt nº 2C 561/2008 de IIe Cour de Droit Public, 5 novembre 2008
..., a été légitimé comme ressortissant russe jusqu'au 30 juin 2000, date à laquelle il a acqui... sujet de sa soi-disant appartenance à la mafia russe n'est pas fondée. Considérant en droit:. 1...
- Arrêt nº 6B 581/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 janvier 2008
... l'organisation de A.________, parrain de la mafia russe et du groupe B.________ dirigé par C.______...
- Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
... criminelle chinoise, la plus connue la Mafia italienne (avec ses organisations apparentées tel... Amérique latine et, finalement, la Mafia russe, terme générique qui recouvre différents groupe...
- Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
- Seccion Unica

- Arrêt nº 1P.656/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 février 2007
..."l'organisation de X.________, parrain de la mafia russe et du groupe Z.________ dirigé par Y.______...
- Arrêt nº 1A.6/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mai 2006
... de I.________, patron du crime organisé russe; il aurait aussi déclaré que des versements pour...A part l'évocation d'un chef de la mafia russe, la demande ne démontrerait aucun lien entr...
- Messaggio concernente l'approvazione della Convenzione delle Nazioni Unite contro la criminalità organizzata transnazionale, del Protocollo addizionale per prevenire, reprimere e punire la tratta di persone, in particolare di donne e bambini e del Protocollo addizionale per combattere il traffico di migranti via terra, via mare e via aria
... cinesi (che sono le più antiche), la mafia italiana (comprese le organizzazioni affini qual... bande nigeriane, turche, curde, albanesi e russe fungono da intermediari per il traffico di stupefa...
- Foglio Federale num. 46, 22 novembre 2005
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1P.396/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 7 juillet 2000
...'avoir vécu en Sicile chez un parrain de la mafia et d'avoir récupéré l'argent de la prostitution... des informations transmises par la police russe, s'agissant de l'implication du recourant dans un ...
- Arrêt nº 2A.157/2000 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2000
... (OMON) mit Anhängern der lokalen Mafia in Konflikt geraten. Mit Verfügung vom 17. Januar...In der Schweiz gab er sich zuerst als Russe aus und behauptete später, "weder Russe noch Mold...