Machine pneumatique

• Arrêt nº 6B 512/2010 de Tribunal Fédéral, 26 octobre 2010

... de F.________ pour déménager plusieurs machines, dont la fraiseuse précitée, acquises par la soc..., n'y changeait rien: le coussin pneumatique présentait un risque pour l'emploi auquel il a se...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 29 novembre 1978

Regeste Haftpflicht, Genugtuung. Art. 129 Abs. 2 KUVG. Die Haftung des Arbeitgebers für den durch einen Arbeitsunfall verursachten Schaden setzt grobe Fahrlässigkeit des Arbeitgebers selbst bzw. eines Organs voraus, wenn eine juristische Person Arbeitgeberin ist; für das Verschulden einer Hilfsperson hat der Arbeitgeber weder nach Art. 55 OR noch nach Art. 58 Abs. 4 SVG einzustehen (E. 2 und E. 3a). Art. 47 OR. Bestimmung einer Geldsumme als Genugtuung bei Tötung eines Menschen (E. 5). **************************************** Regeste Responsabilité civile, tort moral. Art. 129 al. 2 LAMA. La responsabilité de l'employeur pour le dommage consécutif à un accident professionnel suppose une faute grave de l'employeur lui-même, ou d'un organe s'il s'agit d'une personne morale; l'employeur ...

... de route en réfection au moyen d'une machine dite "finisseuse", suivie d'un rouleau compresseurrBGE 104 II 259 S. 260. pneumatique qui tassait la couche de bitume. Ce travail se fai...

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

... leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac. EN 746-5 Équipements therm...

• Feuille Fédérale num. 9, 11 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 octobre 1976

Regeste Krankheits- und Unfallverhütungsnormen (Art. 65 Abs. 2 KUVG und Art. 10 Abs. 2 VO II). - Die von der SUVA erlassenen Richtlinien, die mangels Anordnung durch den Bundesrat nicht den Charakter allgemeiner Vorschriften besitzen, stellen für die Arbeitgeber eine Orientierung über die Sicherheitsmassnahmen dar, die in den Weisungen gefordert werden, welche die Anstalt in Einzelfällen erlässt. - Ein geringes Unfallrisiko allein rechtfertigt es noch nicht, dass man auf die vorbeugenden Massnahmen verzichtet. **************************************** Regeste Normes concernant la prévention des maladies et accidents (art. 65 al. 2 LAMA et art. 10 al. 2 Ord. II). - Les instructions émises par la Caisse nationale qui n'ont pas valeur de prescriptions générales faute d'être ordonnées par ...

... elles ne concernent pas les presses pneumatiques (cf. Guide de l'assurance obligatoire 19e édition..."Si, pour la commande du mouvement d'une machine, il est fait usage d'un. dispositif d'enclenchemen...

• Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

...13. le terme «canot pneumatique» désigne un bateau gonflable, composé de plusieur... d'avaries et de collisions 224 Panne de machine 225 Mettre le bateau à sec 226 Evaluation de la m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 29 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

... et les camion tout-terrain sont les pneumatiques et les adaptations techniques connexes, de même q.... Appréciation par la troupe . La machine de chantier est apte à l'emploi par la troupe car...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

... de transmission hydrauliques et pneumatiques - Hydraulique . EN 983 + A1 Sécurité des machin...

• Feuille Fédérale num. 7, 17 février 2009
• Seccion Unica