machine agricole a vendre

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, pendant lesquelles les produits deme... les manifestations privées qui visent à vendre des produits étrangers dans des magasins ou des l... ni qualifications particulières, ni machines, appareils ou outils fabriqués ou installés spé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 20 décembre 1990

Regeste Art. 22ter und Art. 31 ff. BV; Art. 2 UeB BV; Genfer Gesetz über Abbruch, Umbau und Renovation von Wohnhäusern (AURG). 1. Das AURG beschränkt die Möglichkeiten des Umbaus von Wohnhäusern. Art. 3 Abs. 1 lit. a AURG setzt dem Umbau "Arbeiten von einer gewissen Wichtigkeit" gleich; diese Bestimmung kann in Übereinstimmung mit den Art. 269 ff. OR ausgelegt werden (Erw. 4). 2. Die wichtigen Reparaturen sind einem bewilligungspflichtigen Umbau gleichgestellt (Art. 3 Abs. 1 lit. d AURG); diese Bestimmung behindert die Anwendung von Art. 270b OR in Verbindung mit Art. 14 VMWG (SR 221.213.11) (Erw. 5). 3. Das AURG bewirkt keine dauernde und generelle Kontrolle der Mietzinse und der Preise auf kantonaler Ebene (Erw. 6). 4. Berücksichtigung der Reserve für den Unterhalt bei der Festsetzun...

...situés en zone agricole. Art. 3. Définitions transformations. 1 Par trans... qui voudrait installer par exemple des machines à laver ou des armoires frigorifiques à requéri...4 LDTR, au terme duquel la demande de vendre un appartement loué devrait être déposée en de...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... importants comme l'industrie des machines, l'industrie pharmaceutique et des produits médic... relatif aux échanges de produits agricoles contient tous les ingrédients nécessaires au ren... la marque «CE» sur son produit et à vendre ce dernier directement sur le marché communautair...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 8 février 1962

Regeste Nachbarrecht. Art. 684 ZGB. 1. Die frühere Benutzungsart oder die Voraussehbarkeit einer übermässigen Einwirkung verschafft demjenigen, der sein Eigentumsrecht überschreitet, kein besseres Recht (Erw. 1a). 2. Der von einem allfälligen Schaden bedrohte Eigentümer braucht dessen Eintritt nicht vorzubeugen durch Teilnahme an einem Administrativverfahren oder durch Erhebung einer gerichtlichen Klage (Erw. 1b). 3. Merkmale der Eigentumsüberschreitung: Sachliche Prüfung, örtliche Verhältnisse, Abwägung der bestehenden Interessen (Erw. 2 a). 4. Anwendung im Fall einer Kunsteisbahn: Musik, Ausebnen des Eises, Hockeywettspiele (Erw. 2 b, c). **************************************** Regeste Rapports de voisinage. Art. 684 CC. 1. L'usage antérieur ou la prévisibilité de l'excès ne crée p...

... à ces prétentions s'il parvenait à vendre sa propriété au prix de revient. Le 2 octobre 19... n'est pas plus intense que celui d'une machine agricole ou d'un camion. S'il dure peut-être plus...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

...�publique arabe d'Egypte et l'arrangement agricole entre la Suisse et l'Egypte (ch. 11.2.1 et appendi.../haute technologie (construction de machines). Elle occupe également une bonne position dans l... rendement des placements des réserves, de vendre une partie de l'or et d'augmenter les quotes-parts...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... et sur les échanges de produits agricoles, conclus dans le cadre des «Bilatérales I». . M... 8 RS 0.916.026.81. 9 Machines, équipements de protection individuelle, jouets, ... pas se décharger de sa responsabilité de vendre des produits conformes en se référant simplement...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts et à l'initiative populaire «Sauver la Forêt suisse»

...Disparition de zones agricoles en raison de l'extension des forêts . (N 18.3.04... d'autre part, à débarder le bois à la machine. Cela vaut également pour les travaux de déblaie... qu'ils peuvent non seulement obtenir et vendre des droits d'émission, mais qu'ils doivent aussi ...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...Art. 11 bis Produits agricoles. 1. Eu égard aux considérations particulières ... outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l... d'aucun droit spécial ou exclusif pour vendre ou louer l'objet de ces marchés et lorsque. Annex...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... simple fait de détenir, d'acheter ou de vendre des participations à d'autres sociétés ne const...ex. les machines de fabrication) doivent être exonérés s'ils son... en outre que la situation du marché agricole est faussée du fait des subventions élevées qui...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica