macedoine union europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg..., Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Macédoine) consécutifs à la désintégration de l'exYougos...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres; . reconnaissant l... parties, y compris la Convention européenne d'extradition13 (STE no 24), ou d'un arrangement r...* 18 mars 2004 1er juillet 2004 Macédoine 15 septembre 2004 1er janvier 2005 Moldova* 12 m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

...39, une carte européenne d'arme à feu. . 2 Si l'autorisation est délivré... 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'as...d. Kosovo; . e. Monténégro; . f. Macédoine; . g. Turquie; . h. Sri Lanka; . i. Algérie; . j....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...L'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechte..., l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la République de Serbie, ainsi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

... fait partie d'aucun grand ensemble comme l'Union européenne (UE), a fait de la conclusion d'ALE l'... de l'UE), suivie rapidement de la Macédoine (ALE AELE-Macédoine en vigueur depuis 2002; accor...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu...3.2.2.1 Union européenne 5699 . 3.2.2.1.1 Importance de l'UE da... En Macédoine, l'année 2008 n'a guère été enthousiasman...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Décision no 1/2010 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Communauté européenne et la Conféderation suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

... l'ancienne République yougoslave de Macédoine . 2013 Directive 2008/61/CE de la Commission du 17... président et chef de la délégation de l'Union européenne:. Paul van Geldorp Le chef de la dél�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

..., les autres Etats et la Communauté européenne, . signataires du présent Protocole additionnel �... du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l'un des m... Islande 12 octobre 2004 1er mai 2006 Macédoine 3 septembre 2009 1er janvier 2010 Moldova 5 f�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010
• Unique
• Protocole

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... de Macédoine, représentée par le Ministère de l'environnemen... Accord entre la Confédération suisse et l'Union Européenne . sur les procédures de sécurité p...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

... et de la bande de Gaza (PS), de Macédoine (MK), du Mexique (MX), de Croatie (HR), de Jordani.... 1 RS 632.319. 2 Union douanière d'Afrique australe: Afrique du Sud, Bot... dans ces mêmes Etats ou dans l'Union européenne (UE) ou l'Association européenne de libre-échang...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance