macédoine union européenne

Législation

Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Seccion Unica

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse ...... travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs. Le ...

Législation

Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004

Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

Seccion Unica

Accord entre la Confédération suisse, l'Union et la Communauté européenne sur l'...... de Schengen Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne, ci-...... pour objectif de maintenir et de développer l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Février 2008

Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

Unique

Texte original Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'...... le 1er mars 2008 Confédération suisse et l'Union européenne et la Communauté européenne, ci-...

Législation

Feuille Fédérale, 30 Janvier 2007

Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Seccion Unica

06.100 Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie du 15 décembre 2006 ...... des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Nous vous prions d'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Février 2006

Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice)

Unique

Traduction1 Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à la participation de la ...... Confédération suisse, d'une part, l'Union européenne (UE), d'autre part, ci-après ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2009

Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne (Développement de l'acquis Schengen)

Unique

Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la ...... les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne (Développement de l'acquis Schengen)...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Décembre 2004

Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine

Seccion Unica

Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union «European Union Force» (EUFOR) en ...... militaire (LAAM)1, vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 20042, arrête: 1 1 L'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Juillet 2004

Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union «European Union Force» (EUFOR) en ......ilitaire (LAAM)1, vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 20042, arrête: 1 1 L'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR)...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Février 2008

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Unique

Texte original Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse ......exercice de ses pouvoirs exécutifs Conclu le 26 octobre 2004 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 17 décembre 20041 Entré en vigueur le 1er mars 2008 Lettre de la Communauté européenne Monsieur, Le Conseil se réfère aux ...