Macedoine

• extradition à la Macédoine - B 203434-RIA

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif aux services aériens réguliers

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt nº I 863/05 de IIe Cour de Droit Social, 10 mai 2007

Regeste Art. 6 Abs. 2 und Art. 19 Abs. 1 IVG; Art. 14 Abs. 2 des Abkommens zwischen der Schweiz und Mazedonien über Soziale Sicherheit. Ein in der Schweiz wohnhaftes mazedonisches Kind, das "in der Schweiz invalid geboren wurde", hat Anspruch auf Sonderschulung, auch wenn es im Zeitpunkt, als die Massnahme erstmals notwendig wurde, nicht in diesem Land wohnhaft war; Begriff des "in der Schweiz invalid geborenen" Kindes (E. 6-8). **************************************** Regeste Art. 6 al. 2 et art. 19 al. 1 LAI; art. 14 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Macédoine et la Suisse. A droit à une formation scolaire spéciale, l'enfant macédonien domicilié en Suisse et "né invalide en Suisse", même s'il n'était pas domicilié dans ce pays au moment où la mesure est devenue néc...

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 26 novembre 2002
• Unique
• Convention

• Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine

• Feuille Fédérale num. 22, 5 juin 2001
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de la Macédoine relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2000
• Unique
• Accord

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine

• Feuille Fédérale num. 22, 5 juin 2001
• Seccion Unica

• Accord entre les Etats membres de l'AELE et la République de Macédoine (avec prot., ar. et annexes) Les annexes et les prot., à l'exception du prot. B ne sont pas publiés.

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica