mais culture

• Arrêt nº 6S.225/2000 de Cour de Droit Pénal, 14 décembre 2000

Regeste Art. 112 StGB; Kriterien für die Mordqualifikation. Vorleben und Verhalten nach der Tat sind für die Mordqualifikation nur heranzuziehen, soweit sie tatbezogen sind und ein Bild der Täterpersönlichkeit geben (E. 1a). In einem Vater-Tochter-Konflikt wirken immer auch kulturelle Muster mit. Doch ist nicht eine Kultur zu beurteilen, sondern eine Tat und ihr Täter (E. 1d). Der Vater, der die Tochter "mit dem Tode bestraft", weil sie sich nicht fügt, handelt besonders verwerflich (E. 1f). Die Änderung der rechtlichen Qualifikation führt in casu nicht zu einer Erhöhung des Strafmasses (E. 2-5). **************************************** Regeste Art. 112 CP; critères de l'assassinat. Les antécédents et le comportement après l'acte ne sont pris en considération pour qualifier un homicid...

• Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

...7. Maïs/Zea mays L. . Banguy 1996 M.G. . N mi-tardive mi-p... maïs d'ensilage ** N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes. S: aptitude ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 867/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 janvier 2011

...Il avait suivi des cours de culture générale - qui était un préalable à l'admissi...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.3 Multilatéralisme touchant à la culture et à la science 1064 . 3.3.1 Organisation des Nat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.178/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 juin 2005

..., à tout le moins selon sa propre culture. 3.1 Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral...

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'encouragement de la culture (OEC)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

... la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011. . I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 5 février 2008
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 2C 567/2010 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2010

... de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud, Secrétariat général, rue de ...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica