luxembourg carte

• Arrêt nº 6S.90/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 juillet 2005

... elle, X.________ a utilisé sans droit la carte Visa délivrée au nom de la société, mais dont ...A l'aéroport de Luxembourg, partant rejoindre sa fiancée, X.________ a fauss...

• Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)

...2013 Carte d'identité provisoire en cours de validité de la...�sidant régulièrement en Belgique, au Luxembourg et en Suisse; cette carte devra mentionner la nati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... SA est une société de droit luxembourgeois fondée le 21 juin 1999. Son but social consiste n... ordinaire de 2013, X.________ dispose d'une carte de visite portant en gros caractères le vocable J...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 293/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2010

Regeste Örtliche Zuständigkeit; doppelrelevante Tatsachen. Im Stadium eines selbständigen Entscheides über die Zuständigkeit ist der Nachweis doppelrelevanter Tatsachen nicht notwendig, auch nicht im Umfang der blossen Wahrscheinlichkeit (E. 4 und 5). **************************************** Regeste Compétence à raison du lieu; faits de double pertinence. Même au degré de la simple vraisemblance, la preuve des faits de double pertinence n'est pas nécessaire au stade d'une décision séparée sur la compétence (consid. 4 et 5). **************************************** Regesto Competenza ratione loci; fatti con doppia rilevanza. Allo stadio della decisione separata sulla competenza non è necessario provare i fatti con doppia rilevanza, nemmeno con il grado della semplice verosimiglianza (c...

... une société anonyme enregistrée au Luxembourg, où elle a son siège social; elle a une succursa... confusion est confirmée par le fait que la carte de condoléances adressée à [la demanderesse] d�...

• Verordnung über den Schutz der Hoch- und Übergangsmoore von nationaler Bedeutung (Hochmoorverordnung)

... tels qu'un permis de conduire ou une carte d'identité; . (d) des documents d'état civil ou ...2013 Pour le Grand-Duché de Luxembourg: l'aéroport de Luxembourg . 2013 Pour le Royaume ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Verordnung

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

...2013 à la carte d'identité ou au passeport (numéro, durée de va...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Accord

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldova, Norvège, Pays-Bas, P...Un engagement «à la carte» est possible, en ce sens que les Etats membres peu...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... le 25 juin 2004, puis signés à Luxembourg, le 26 octobre 2004. . Le résultat de ces négoci...La mise en place d'une carte européenne d'armes à feu a quant à elle été p...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... Macédoine, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Norvège, Pays-Bas,...Un engagement «à la carte» est possible, de sorte que les Etats membres peuve...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica