Lutte des classes

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les moyens qu'elle a mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financi... de la pauvreté, de la montée des classes moyennes ou de la part prise dans le commerce mond...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

...Art. 26 Liste des organismes classés . 1 L'OFEV tient, avec l'approbation de l'OFSP, ... ou thérapeutiques permettant de lutter efficacement contre cette maladie ou ces dommages....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

...4 Dans les secteurs qui n'étaient pas classés dans la zone réservée instaurée le 16 décembre... par les résidences secondaires, et non de lutter contre la pénurie de logements. Il s'agirait d'un...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... de la prévention du terrorisme et de la lutte contre ce phénomène a gagné en importance, mais...-Orient, critique du système, lutte des classes, création d'espaces autonomes. Toutefois, les th�...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999

...) ou une approche trop marquée par la «lutte des classes» («Drapeaux rouges - Foulards lilas,...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...) a été créé en 1989 dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financemen... postulats ci-dessus peuvent donc être classés. . 1.4.2 Interventions non traitées par le Parlem...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... inconvénients pour les autorités qui luttent au quotidien contre la criminalité. Si ces inconv... documents ne devant pas forcément être classés dans l'ordre chronologique. En effet, lors d'affai...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... réglementations spéciales concernant la lutte contre les épizooties et celles concernant l'impo...Les sous-produits animaux sont classés en trois catégories. La catégorie 1 est la caté...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1999 P 97.3149 Lutte contre la traite des blanches (N 20.4.99, Bühlman...L'évolution des effectifs de ces trois classes d'âge dépend cependant des hypothèses de fécon...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Les produits sont classés dans trois catégories différentes: les produits ... (par le biais du SECO et de l'IPI), lutte déjà activement contre ce type d'offres abusives...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica