Lutte contre le gaspillage

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Lucerne, de Nidwald, de Zoug, de Soleure, de Bâle-Campagne, d'Argovie, du Valais et de Genève

... de Lucerne a accepté, par 72 256 oui contre 14 918 non, l'adoption du § 52 bis de la. consti... et du sous-sol contre les pollutions, de la lutte contre le bruit, le gaspillage d'énergie et des r...

• Feuille Fédérale num. 38, 25 septembre 2001
• Seccion Unica

• Messaggio concernente il conferimento della garanzia federale alle costituzioni rivedute dei Cantoni di Lucerna, Nidvaldo, Zugo, Soletta, Basilea Campagna, Argovia, Vallese e Ginevra

... de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol contre les pollutions, de la lutte contre le bruit, le ga...�chets, de la lutte contre le bruit, le gaspillage d'énergie et des ressources;. La revisione estend...

• Foglio Federale num. 38, 25 septembre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

...Condensé . La lutte contre la pauvreté dans les pays en développemen... et les mesures de lutte contre le gaspillage d'énergie. La BAfD prévoit en outre de pousser p...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

...et consorts contre Commune de Chermignon et consorts ainsi que Tribun... par les résidences secondaires, et non de lutter contre la pénurie de logements. Il s'agirait d'un... secondaires dont les effets sont le gaspillage du territoire à bâtir, la pression sur les prix ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1999 P 97.3149 Lutte contre la traite des blanches (N 20.4.99, Bühlman...Afin d'éviter aussi bien un gaspillage des forces que des doublons, il est essentiel de c...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification6; . RS 0.921.11 1 RO 20..., ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 mars 1965

Regeste Art. 2, 4, 5 Abs. 1 u. Abs. 2 lit. c, 6 Abs. 1, 23 BG über Kartelle und ähnliche Organisationen (KG), vom 20. Dezember 1962; Art. 28 ZGB, Art. 41 OR. 1. Das KG hat keine rückwirkende Kraft (Erw. 1). 2. Wer Vorkehren trifft, durch die ein Dritter in der Ausübung des Wettbewerbs erheblich behindert wird (Art. 4 KG), hatzu beweisen, dass diese Vorkehren im Sinne von Art. 5 KG ausnahmsweise zulässig sind (Erw. 2). 3. Beispiel eines Kartells, das durch Rationalisierung der Verteilung einer Ware auf der Grosshandelsstufe die Förderung einer im Gesamtinteresse erwünschten Struktur im Sinne von Art. 5 Abs. 2 lit. c KG anstrebt (Erw. 3). 4. Prüfung der Verhältnismässigkeit der Mittel, die das Kartell zur Erreichung seines als zulässig befundenen Ziels anwendet. Die benachteiligenden Vor...

... 16 mars 1965 dans la cause Alex Martin SA contre Association suisse des fabricants de cigarettes. F...Cela provoquait un gaspillage des frais de distribution. Pour remédier à la si...Le cartel s'efforce d'ordonner la lutte concurrentielle en fonction d'intérêts privés. ...

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification6; . RS 0.921.11 1 RO 20..., ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

...'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), contre 63 % auparavant. Au contraire, celle des paiements... de dégâts résultant des mesures de lutte ordonnées par les autorités sont clarifiées. Vo... et risquent en outre d'inciter au gaspillage. Quant aux seconds, ils réduisent la transparence...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification6; . RS 0.921.11 1 RO 20..., ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
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