lutte contre la pollution sonore

• Arrêt nº 1A.83/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2007

...contre. A.________, représentée par Me Jacques Berta, a... de l'impact sur la circulation, la pollution de l'air, le bruit et les problèmes de sécurité... touché par la pollution atmosphérique et sonore, et la charge de trafic était proche de la satura... environnemental de l'AIG, portant sur la lutte contre le bruit et la protection de la qualité de...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... concernant la puissance, le niveau sonore ou les gaz d'échappement et ne sont pas confor... membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des mo... ou des matières nécessaires à la lutte contre le feu. . Art. 14, let. b . Sont considér�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le séjour temporaire de membres des forces armées de la Confédération suisse et de membres des forces armées de la République fédérale d'Allemagne sur le territoire national de l'autre Etat, aux fins de participation à des projets d'exercices et d'instruction ainsi que de leur réalisation (Accord germano-suisse sur le séjour de forces armées)

... en vue de la prévention et de la lutte contre les maladies contagieuses de l'homme, des a... de l'Etat de séjour en matière de pollution sonore et d'émission de gaz sont respectées, dan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... l'instauration d'une commission de lutte contre la. corruption, conclu le 20 février 2007... pollution atmosphérique, conclu le 31 mai 2007 4324 . 2.1.1... sonore numérique terrestre (T-DAB), révisé à Constanz...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 19 novembre 1996

Regeste Lärmschutz, Kinderspielplatz, Sanierungsmassnahmen; Art. 7 Abs. 1 und Abs. 7 USG, Art. 11 ff. USG, Art. 40 Abs. 3 LSV. Der direkt mit dem Betrieb einer Anlage verbundene "Verhaltenslärm" von Menschen wird grundsätzlich auch vom Umweltrecht des Bundes erfasst (E. 3a-b). Der von Kindern auf einem Spielplatz eines Wohnhauses erzeugte Lärm kann als Einwirkung im Sinne von Art. 7 Abs. 1 USG betrachtet werden (E. 3c-d). Kriterien für die Anordnung von Massnahmen zur Sanierung eines Kinderspielplatzes: Fehlen Belastungsgrenzwerte in der Lärmschutzverordnung und klare quantitative technische Daten über die Stärke der Immissionen, muss die Vollzugsbehörde gleichwohl aufgrund der allgemeinen Kriterien des Bundesgesetzes über den Umweltschutz ermitteln, ob Einwirkungen einen schädlichen o...

... du 19 novembre 1996 dans la cause Konrad contre Commune de Randogne, Conseil d'Etat et Tribunal ca...En particulier, elle combat la pollution de l'air et le bruit" - cf. art. 1er al. 1 LPE). L... que les prescriptions fédérales de lutte contre le bruit ne s'appliquaient pas à une insta... de l'intérieur fait valoir que le niveau sonore estimé par l'expert des recourants équivaut à c...

• Message sur la vue d'ensemble du FTP

...Mesures de protection contre le bruit (N 17.3.05, Cina) . 2005 P 05.3475 Augmen..., avancement de l'axe St-Gothard NLFA et lutte contre le bruit) montrent que la voie choisie est .... Selon le projet, les nuisances sonores des lignes ferroviaires existantes doivent, en pre... 7 . 6 . 7 . 18 . 0 . 1.1 Pollution atmosphérique . 2.1 Nuisances sonores . 3.1/4.1...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica

• Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

... Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à �... membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des mo..., en ce qui concerne les systèmes fixes de lutte contre l'incendie (JO L 254 du 8.10.1996, p. 44) ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions

...Par contre, son application ciblée est conforme à l'actuell...Les pollution atmosphérique et sonore occasionnée par le trafi... se divise en plusieurs sous-groupes - lutte contre les maladies et prophylaxie, sécurité des...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... visant à améliorer la sécurité contre les incendies dans les ménages de personnes déf... lutte contre la pauvreté et de la poursuite des Objecti... porte sur un projet de lutte contre la pollution de l'air en Amérique centrale. . B. Il vise à ha... numérique (télévisuelle et sonore). Cependant, dans cet Accord, la CRR-06 a aussi r�...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

... instances de la Communauté européenne contre ces mesures. Swiss et Unique, la société exploit... le but est de réduire les nuisances sonores et les émissions polluantes (approche équi... être fournie en vue de réduire la pollution atmosphérique. . En vertu du principe de précaut... d'information du 31 janvier 2002 sur la lutte contre le bruit. . Mesures préconisées par le Co...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica