Lutte contre la pollution

• Arrêté fédéral concernant le Protocole du 18 novembre 1991 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils (COV) ou leurs flux transfrontières

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 12 avril 2005
• Unique
• Arrêté

• Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 22 décembre 1983

Regeste Kaminfegermonopol; Art. 31 Abs. 1 BV. 1. Das Kaminfegermonopol für Ölheizkessel lässt sich heute nicht mehr mit dem öffentlichen Interesse an der Vermeidung von Feuersbrünsten rechtfertigen (Bestätigung der Rechtsprechung, E. 2c). Dieses Monopol rechtfertigt sich indes gleich wie dasjenige der Kontrolle von Abgasen aus Heizungen unter gesundheitspolizeilichen Gesichtspunkten als Mittel gegen die Luftverschmutzung (Präzisierung der Rechtsprechung). Frage, ob das Energiesparen ein öffentliches Interesse zu begründen vermag, offen gelassen. Das Kaminfegermonopol für Ölheizkessel erfährt im Kanton Genf eine tatsächliche Beschränkung, insofern, als der Unterhalt der Ölheizkessel fachgerecht durchgeführt wird (E. 3a-b). 2. Das Monopol zugunsten entsprechend ausgebildeter offizieller ...

... de chauffage du canton de Genève contre Genève, Grand Conseil (recours de droit public). ... a très clairement exprimé la volonté de lutter aussi contre la pollution de l'air et prescrit dan...

• Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières (avec annexe et déclaration)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2004
• Unique
• Protocole

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (avec Annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 12 avril 2005
• Unique
• Protocole

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 5 mars 1965

Regeste Art. 3 Abs. 3 GSchG. Die Ermächtigung der Kantone, zur Behebung der Gewässerverunreinigung Massnahmen anzuordnen und Fristen anzusetzen, befreit den Betriebsinhaber nicht von der Verpflichtung, schon von sich aus das ihm Zumutbare gegen eine weitere Gewässerverschmutzung vorzukehren. **************************************** Regeste Art. 3 al. 3 de la loi du 16 mars 1955 sur la protection des eaux contre la pollution. Le pouvoir accordé aux cantons de prescrire des mesures et de fixer des délais dans la lutte contre la pollution des eaux ne libère pas le titulaire d'une entreprise du devoir de faire spontanément ce que l'on peut attendre de lui pour mettre fin à l'évacuation des résidus. **************************************** Regesto Art. 3 cpv. 3 Legge federale del 16 marzo...

• Protocole du 18 novembre 1991 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 13 avril 2010
• Unique
• Protocole

• Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
• Unique
• Protocole

• Rapport. Stratégie fédérale de protection de l'air

... fédéral présentait les effets de la pollution atmosphérique, les objectifs à atteindre en mati... objectifs définis dans la stratégie de lutte du Conseil fédéral contre la pollution de l'air ...

• Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 221/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2008

...contre. G.________,. intimée, représentée par Mes Andr... et non relevant sur le niveau de pollution, impropre à mettre en cause le constat des auteur... une mise à jour de son plan de mesures de lutte contre la pollution de l'air pour les années 2008...