lutte contre la discrimination raciale

• Arrêt nº 6B 664/2008 de Tribunal Fédéral, 27 avril 2009

...recourants,. contre. intimé inconnu. Objet. Refus de donner suite (diiscrimination raciale),. recours contre la décision du Tribunal cantona... à la liberté de croyance ou une discrimination religieuse, ni ne s'est plaint d'une éventuelle i... signification si étendue que le souci de lutte contre la discrimination raciale est vidé de sa s...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les moyens qu'elle a mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financi... tiers, recèle un potentiel de discrimination croissant s'agissant notamment de l'accès au marc..., l'exclusion, voire la discrimination raciale, perdurent, minant la cohésion sociale et l'émer...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... et dangers existants ou émergents, les contrer et les maîtriser. L'objectif de la politique de s... actuellement d'aucune mesure globale pour lutter contre les attaques visant l'infrastructure inform... lutte contre la torture, la discrimination raciale et la peine de mort; . - protection des gr...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales (Ordonnance sur la communication)

...1. art. 111 et suivants (infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, dans la mesure... de croyance et des cultes, discrimination raciale): Communication à l'Office fédéral de l...loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (RS ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 11 janvier 2000
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... et dangers existants ou émergents, les contrer et les maîtriser. L'objectif de la politique de s... actuellement d'aucune mesure globale pour lutter contre les attaques visant l'infrastructure inform... lutte contre la torture, la discrimination raciale et la peine de mort; . - protection des gr...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... plus pragmatique: comme nos moyens de lutte et nos possibilités d'exercer une influence, s...-à-vis de l'aide humanitaire et une menace contre la navigation au large de la Somalie par des acteu... de réciprocité et de non-discrimination. En sont exclues par exemple la réassurance, les ... de toutes les formes de discrimination raciale a examiné les 8 et 11 août 2008 le rapport coura...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...2.12.2.4 Section 4 Opposition contre les ordonnances pénales et procédure introduite ... inconvénients pour les autorités qui luttent au quotidien contre la criminalité. Si ces inconv...261 bis du CP réprimant la discrimination raciale 228 ; allant dans le même sens, la motion...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis puis dans des Etats comme l'Indoné..., le Maroc, l'Espagne et le Royaume-Uni, la lutte contre le terrorisme international est devenue l'u...4.2.5 Interdiction de la discrimination, racisme et minorités 5820 . 4.2.6 Les droits éc... tels que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intoléranc...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1999 P 97.3149 Lutte contre la traite des blanches (N 20.4.99, Bühlman... en raison de leur appartenance raciale, religieuse ou sociale, de leur nationalité ou de...�limination de toutes les formes de discrimination raciale 48 . Cette convention vise à combattre la...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

... la Suisse est aujourd'hui déjà tenue de lutter activement contre toutes les formes de discriminat...

• Feuille Fédérale num. 44, 6 novembre 2001
• Seccion Unica