Lutte contre la discrimination

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les moyens qu'elle a mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financi... tiers, recèle un potentiel de discrimination croissant s'agissant notamment de l'accès au marc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 664/2008 de Tribunal Fédéral, 27 avril 2009

...recourants,. contre. intimé inconnu. Objet. Refus de donner suite (di... à la liberté de croyance ou une discrimination religieuse, ni ne s'est plaint d'une éventuelle i... signification si étendue que le souci de lutte contre la discrimination raciale est vidé de sa s...

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

...et X. contre Grand Conseil du canton de Genève (recours en mat...'exercice de la prostitution, ainsi que de lutter contre les manifestations secondaires fâcheuses d...'égalité de traitement et de non-discrimination. 3.1 Invocable tant par les personnes physiques qu...

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis puis dans des Etats comme l'Indoné..., le Maroc, l'Espagne et le Royaume-Uni, la lutte contre le terrorisme international est devenue l'u...4.2.5 Interdiction de la discrimination, racisme et minorités 5820 . 4.2.6 Les droits éc...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

... la Suisse est aujourd'hui déjà tenue de lutter activement contre toutes les formes de discriminat...

• Feuille Fédérale num. 44, 6 novembre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... plus pragmatique: comme nos moyens de lutte et nos possibilités d'exercer une influence, s...-à-vis de l'aide humanitaire et une menace contre la navigation au large de la Somalie par des acteu... de réciprocité et de non-discrimination. En sont exclues par exemple la réassurance, les ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

... d'éliminer les éventuelles discriminations résultant d'accords préférentiels conclus ou en... environ 42 % dans la formation de son PIB, contre encore seulement . 27 % en 2000. Hormis l'OMC, il ... au plan interne, notamment en matière de lutte contre la discrimination des femmes et des populat...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... et dangers existants ou émergents, les contrer et les maîtriser. L'objectif de la politique de s... actuellement d'aucune mesure globale pour lutter contre les attaques visant l'infrastructure inform... lutte contre la torture, la discrimination raciale et la peine de mort; . - protection des gr...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

...Nous vous proposons de la soumettre sans contre-projet direct au vote du peuple et des cantons, en... prévoit qu'une interdiction de la discrimination au sens de l'art. 8, al. 2, de la Constitution; en... contre les risques sociaux ainsi qu'à la lutte contre la discrimination et à la promotion de l'�...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... et dangers existants ou émergents, les contrer et les maîtriser. L'objectif de la politique de s... actuellement d'aucune mesure globale pour lutter contre les attaques visant l'infrastructure inform... lutte contre la torture, la discrimination raciale et la peine de mort; . - protection des gr...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica