lotissement ecologique

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2 documents pour lotissement ecologique

- Arrêt nº 1A.238/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2006
...Ils perdent en effet de vue que ce lotissement, au contraire du leur, est déjà presque intégra...
- Arrêt nº 1A.71/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 26 août 2002
... d'y permettre la construction d'un lotissement de dix villas. Le 9 avril 1999, Le Département ge...