loi organique relative aux lois de finances

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

... totale de la loi fédérale sur les finances de la Confédération, il formulait en outre sa st.... - Procédure de consultation relative aux mandats de prestations: les commissions légis...Ces deux lois constituent les bases du nouveau modèle de pilota.... France . En adoptant la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF) 41 , la Fran...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Bericht über das Führen mit Leistungsauftrag und Globalbudget - Evaluation und weiteres Vorgehen (Evaluationsbericht FLAG 2009)

...Mit der Verabschiedung des Loi organique relative aux lois des finances (LOLF) 41 . schuf ...

• Bundesblatt num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapporto sulla gestione mediante mandati di prestazione e preventivo globale - Valutazione e prospettive (Rapporto di valutazione GEMAP 2009)

.... 17 Per le spiegazioni relative a questi strumenti, vedi n. 1.1.2. . Nell'elaboraz.... Francia . Con l'adozione della Loi organique relative aux lois des finances (LOLF 41 ) la Fran-...

• Foglio Federale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.167/2005 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2006

...- d'assurer une collaboration organique entre les groupes sociaux de chaque profession;. -... du Conseil fédéral du 29 mars 2000 relative à la LTVA [OLTVA; RS 641.201]). Les subventions e... un registre professionnel [Recueil des lois, décrets, arrêtés - devenu par la suite le « R...25 al. 1 3ème phrase). Les « finances » d'inscriptions et de publications doivent être...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La Suisse a relativement bien surmonté la crise. Des adaptations se sont t...DFF Département fédéral des finances . DFI Département fédéral de l'intérieur . DFJ..., le Parlement a approuvé la modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut ... des pays africains, un bloc solide et organique. Des vieux réflexes d'antan émergent régulière...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

...- la loi règle les conditions relatives à la fourniture de prestations commerciales et le... les prestations, formulées dans des lois et des accords. . 1.5 Contenu et structure du comp... mention-nées ci-avant forment un tout organique. . Art. 20 Plafond de dépenses . Le plafond de d�...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
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• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...Cette loi modifie trente lois fédérales et contient en annexe trois lois féd�... la législation fédérale générale ou relative à des tâches spécifiques sont la conséquence d... et du patrimoine; défense nationale; finances publiques; travaux publics et transports; environn... forme, comme il l'a souligné, un tout organique indissociable avec ce deuxième message. De même,...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
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• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... mesures prévues pourraient alléger les finances fédérales. Les informations fournies proviennent... des dispositions très précises relatives aux objectifs du rapport qui est prévu dans le ma...Dans aucune des lois fédérales concernées, l'utilisation des contrib...Bases légales Statut organique de l'Institut international pour l'unification du ...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
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• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... législatifs spéciaux, qu'il s'agisse de lois fédérales s'appliquant à un ou à plusieurs dom..., cette charge supplémentaire semble relativement modeste; en outre, les gains d'efficacité escompt...L'Administration fédérale des finances (AFF) a procédé en 1991 à une analyse de la pé... relatifs à la RPT forment un tout organique, indissociable. Les modifications constitutionnell...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
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• Rapport du 22 mars 2000 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances en 1999, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...De même, les recommandations relatives à une meilleure rentabilisation des cantonnements... aux prescriptions et qu'elles appliquent les lois et les règlements. La liste de mandats de révisi... atteindre 10 % de la matière sèche organique consommée par des ruminants. Cela signifie concr�...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
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