loi organique des finances

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... claires et sans constat de déficit organique . 1 Les rentes octroyées en raison d'un syndrom... Pour la remise des moyens auxiliaires financés en tout ou en partie par l'assurance et pour la fo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

... totale de la loi fédérale sur les finances de la Confédération, il formulait en outre sa st.... France . En adoptant la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF) 41 , la Fran...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.110/2004 de IIe Cour de Droit Public, 30 juin 2005

...21 du règlement organique vaudois du 18 avril 1997 du Tribunal administratif...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...DFF Département fédéral des finances . DFI Département fédéral de l'intérieur . DFJ... des pays africains, un bloc solide et organique. Des vieux réflexes d'antan émergent régulière...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Bericht über das Führen mit Leistungsauftrag und Globalbudget - Evaluation und weiteres Vorgehen (Evaluationsbericht FLAG 2009)

...Mit der Verabschiedung des Loi organique relative aux lois des finances (LOLF) 41 . schuf ...

• Bundesblatt num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapporto sulla gestione mediante mandati di prestazione e preventivo globale - Valutazione e prospettive (Rapporto di valutazione GEMAP 2009)

.... Francia . Con l'adozione della Loi organique relative aux lois des finances (LOLF 41 ) la Fran-...

• Foglio Federale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... mention-nées ci-avant forment un tout organique. . Art. 20 Plafond de dépenses . Le plafond de d�...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.221/2004 de IIe Cour de Droit Public, 30 juin 2005

...21 du règlement organique vaudois du 18 avril 1997 du Tribunal administratif...

• Rapport du 22 mars 2000 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances en 1999, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... atteindre 10 % de la matière sèche organique consommée par des ruminants. Cela signifie concr�...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.167/2005 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2006

...- d'assurer une collaboration organique entre les groupes sociaux de chaque profession;. -...25 al. 1 3ème phrase). Les « finances » d'inscriptions et de publications doivent être...