loi organique 2001

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181 documents pour loi organique 2001
  • ... ont persisté (rapport du 22 janvier 2001 du Centre de la douleur de l'Hôpital Y.________).... de l'épaule gauche d'origine non organique et de syndrome de conversion. Selon l'expert, l'an...

  • Regeste Art. 9 BV; Art. 94 Abs. 1 lit. c des waadtländischen Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 28. Oktober 2008 (LPA/VD); Zuständigkeit gemäss kantonalem Verfahrensrecht zur Ausfällung eines gerichtlichen Nichteintretensentscheids wegen nicht fristgerecht bezahltem Kostenvorschuss. In Anbetracht der von Grund auf unterschiedlichen Natur der Begriffe des Eintretens und der Abschreibung ist es willkürlich, aus der Zuständigkeit des Instruktionsrichters zur Abschreibung von Verfahren (Art. 94 Abs. 1 lit. c LPA/VD) abzuleiten, dieser sei einzelrichterlich zuständig, bei verspätet geleistetem Kostenvorschuss auf eine Beschwerde nicht einzutreten (E. 4). **************************************** Regeste Art. 9 Cst.; art 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la p...

    ...34 du règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 (ROTC; RS...2.3 p. 466; Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation j...

  • ...L'ambassade établie à Tbilissi en 2001 ainsi que la représentation diplomatique ouverte ... des pays africains, un bloc solide et organique. Des vieux réflexes d'antan émergent régulière...

  • Regeste Art. 8 Abs. 1 lit. b, Art. 9 und 17 Abs. 1 lit. d BGFA; Art. 67 Abs. 1 StGB; strafrechtliche Verurteilung wegen Handlungen, die mit dem Anwaltsberuf nicht zu vereinbaren sind; Löschung aus dem Anwaltsregister. Weiter Ermessensspielraum der Aufsichtsbehörde innerhalb der Grenzen der Verhältnismässigkeit bei der Beurteilung der Frage, ob die Handlungen, derentwegen ein Anwalt verurteilt wurde, mit dem Beruf zu vereinbaren sind. Werden die Handlungen, welche nicht notwendigerweise im Rahmen der Berufsausübung getätigt worden sein müssen, als unvereinbar erkannt, ist der Anwalt aus dem Register zu löschen (E. 6.1, 6.2 und 7.1). Verhältnis von Art. 8 Abs. 1 lit. b BGFA zu Art. 67 StGB (E. 6.3). Unterscheidung zwischen Art. 17 Abs. 1 lit. d BGFA (Disziplinarmassnahme) und Art. 9 BGFA ...

    ...3 de la loi valaisanne du 6 février 2001 sur la profession d'avocat pratiquant la représen... étant la nature fonctionnelle et non organique de l'autorité (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 et...

  • ..., qui a examiné l'assuré le 23 avril 2001. Dans son rapport du 8 mai 2001, cet expert a conc... somatoforme douloureux sans origine organique, sans corrélation avec des éléments cliniques o...

  • ... d'un accident de circulation le 18 novembre 2001. Une automobile a percuté l'arrière du véhicule... de mettre en évidence une atteinte organique (rapports du 4 juin 2002 du docteur B.________ et ...

  • ... du canton de Vaud (jugement du 5 juillet 2001). Ce dernier a rejeté le recours par jugement du ... sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle ent...

  • ... 15 décembre 2000, 20 juillet et 22 octobre 2001, 8 février 2002). Il en va de même du docteur E.... normal) et noté l'absence de substrat organique justifiant une restriction de la capacité de trav...

  • ...B2 CGA). A.b Le 2 décembre 2001, en poussant un véhicule automobile pour le dépl... du patient, sans établir de lésion organique. En outre, le demandeur avait aussi été vu entre...

  • ... d'un accident de la circulation le 7 juin 2001. Alors qu'elle circulait au volant de sa voiture, ... ne présente pas un autre déficit organique objectivable. Sur le plan organique, seule la xér...



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