logement social en france

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

...'était inscrit comme demandeur d'emploi en France le 22 mai 2006, déclarant avoir travaillé pour d... (84,60 EUR mensuels) et de l'aide au logement (343,74 EUR par mois). La CAF a joint à sa télé...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . EEE Espace écon..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Les logements sont chers et peu nombreux, ce qui alourdit les ch...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 823/2010 de IIe Cour de Droit Social, 24 juin 2011

... accord pour que la maison de Y.________ (France), dont les parties sont copropriétaires, soit att... d'encouragement à la propriété du logement (le 25 mars 1997). De plus, Z.________ a précisé...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... de maladie: l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie et, en ce qui concerne les personnes v.... Danemark . Aide au logement en faveur des pensionnés (loi sur l'aide au logem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011

... plus de 300 collaborateurs en Suisse et en France. Le 15 avril 2009, il a déposé auprès de l'Offi...'ELP a établi un «rapport d'évaluation sociale du milieu d'adoption», concluant que l'intéress�... ménage, ainsi que les conditions de logement, offrent toute garantie que l'enfant placé béné...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des étrangers (N 7.3.83, groupe socialiste). 1990 P 89.809 Rapport sur les perspectives de la... de la Suisse s'occupe notamment du logement, de la nourriture, de l'eau potable et de la sant�... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 493/2010 de IIe Cour de Droit Public, 16 novembre 2010

...tous deux représentés par le Centre social protestant,. recourants,. contre. Service de la po... X.________ occupait depuis 2001 un logement à D.________ et que A.X.________ et son épouse a... Après - semble-t-il - un court séjour en France, ils sont revenus en Suisse où C.X.________ a ét...

• Message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés

... politique économique et de la politique sociale, contribue à la paix sociale, à l'intégration d...L'Allemagne, l'Autriche, la France, le Danemark, l'Espagne, la France, les Pays-Bas. ...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 714/2010 de IIe Cour de Droit Public, 14 décembre 2010

..., ressortissante française résidant en France, travaillait sur le stand de l'entreprise X.______... en charge de ses frais de nourriture, de logement et de transport. L'entreprise X.________ a répond... vise à parer au risque de dumping social et salarial pouvant résulter du détachement de t...

• Initiative parlementaire. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

...Condensé . Le proche milieu social est un lieu de confiance, de compréhension et d'a... un certain périmètre autour du logement de la victime ou l'interdiction de fréquenter cer.... En France, une modification du Code civil entrée en vigueur...

• Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
• Seccion Unica