logement paris

• Arrêt nº 5A 783/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2011

... jouissance de l'appartement du mari sis à Paris (France), les charges y relatives étant supporté... lequel l'intimée est propriétaire d'un logement d'une valeur de 90'000 euros, qu'elle pourrait ven...

• Message relatif à la révision partielle du droit du bail dans le code des obligations et à l'initiative populaire 'pour des loyers loyaux'

...f. Dispositions spéciales pour les logements d'utilité publique et pour les contrats-cadre aya... of housing and building statistics, Paris 1998. gnent de devoir louer des logements rénové...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

... (84,60 EUR mensuels) et de l'aide au logement (343,74 EUR par mois). La CAF a joint à sa télé... de la protection sociale, 3ème éd., Paris 2005, p. 276). En revanche, le travailleur salari�...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les logements sont chers et peu nombreux, ce qui alourdit les ch... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.529/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2007

Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...

... SA contre Service de l'économie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce ainsi... la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. Agissant par la voie du recours de...

• Arrêt nº 8G.9/2004 de Chambre d'accusation, 23 mars 2004

... de cette société et d'autre part le logement de A.C.________. II semble que le montant du loyer... A.C.________ se trouvait pourtant à Paris selon le carnet de vol de l'avion appartenant à K...

• Arrêt nº 4C.426/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 28 février 2006

... de droit français dont le siège est à Paris et qui est active dans la fourniture de services d... à couvrir notamment ses frais de logement, d'éducation et de garde des enfants, de même qu...

• Arrêt nº 5A 725/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 12 mai 2011

... la défunte "maintenait des appartements à Paris et à N.________" (p. 6 ch. 8), allégation à laq... à N.________; elle n'a plus quitté ce logement jusqu'à son décès en 2010. Certes, on ne peut p...

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

...en France:. - Paris. - le sud de la France. en Suisse:. - Genève. - L... de l'équipement, des transports et du logement:. Raccordement de la Suisse au réseau ferré fran...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 212/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 10 août 2010

... se sont mariés le 31 juillet 1986 à Paris. L'épouse avait une fille issue d'une première u... et droits par lesquels sera assuré le logement de la famille tant à titre principal qu'à titre ...