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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.273/2005, de 25 Septembre 2006
...________ SA, a repris l'entreprise individuelle de son exploitante, H.________, veuve de X....... L'autorisation de construire le centre de voirie a été délivrée le 6 mai 1998 par le Département cantonal de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL). Le 18 juin, le 14 juillet et le 26 ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 127/2009, de 12 Octobre 2009
... Lors du divorce de cette précédente union, un expert américain s'était penché sur le groupe familial et avait, notamment, constaté chez D....... Le juge a également ordonné une expertise du groupe familial, qui a été confiée au Dr E.________, ...
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