logement individuel groupe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Liste des abréviations . 3G Groupe pour la gouvernance mondiale . AELE Association eu... part les Etats qui la composent, individuellement, et d'autre part avec les nombreuses institutions ...Les logements sont chers et peu nombreux, ce qui alourdit les ch...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

... expert américain s'était penché sur le groupe familial et avait, notamment, constaté chez D.___...Les frais afférents au logement, y compris la participation de l'enfant aux charge... leur application doit dépendre du cas individuel. Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socialiste). 1990 P 89.809 Rapport sur les perspec... de la Suisse s'occupe notamment du logement, de la nourriture, de l'eau potable et de la sant�... doit être retirée que dans des cas individuels d'une extrême gravité. Par ailleurs, les titulai...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE)

... peuvent limiter la liberté de choix du logement ou refuser un logement lorsque celui-ci ne répond...108 ss); . t. calcul individuel de la réduction pour économies en raison de l'ex..., l'horaire à l'année et l'horaire par groupe ne s'appliquent pas. . 3 Les chefs des représenta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 714/2010 de IIe Cour de Droit Public, 14 décembre 2010

... en charge de ses frais de nourriture, de logement et de transport. L'entreprise X.________ a répond... filiale ou une entreprise appartenant au groupe de l'employeur. 2 La notion de travailleur est ré...319 al. 1 CO, le contrat individuel de travail est celui par lequel le travailleur s'e...

• Arrêt nº 1C 165/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 5 novembre 2007

..., où ils ont construit une villa individuelle d'un niveau avec sous-sol. Ce bien-fonds, qui fait... volonté est à l'habitat individuel ou groupé de 2 logements maximum, il s'agit d'exclure la ré...

• Message relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»

... situation de détresse financière dans le groupe des rentiers qui sont propriétaires de leur logem... que la résidence secondaire à usage individuel (ou d'autres immeubles occupés par leur propriét...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... brutes "boissons", "restauration" et "logement") et des débits de boissons alcooliques à l'empo...�rence suppose qu'il existe un avantage individuel particulier concret - soit relativement direct et ... coûts peut être mis à la charge d'un groupe de contribuables dès qu'il apparaît abstraitemen...

• Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1)

... de l'encouragement à la propriété du logement. Si le remboursement des prélèvements anticipés... 1 Un avoir de vieillesse individuel est constitué pour chaque personne assurée. . 2... tous les ayants droit appartenant au même groupe de bénéficiaires. . Art. 44 Droit à la rente de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... brutes "boissons", "restauration" et "logement") et des débits de boissons alcooliques à l'empo...�rence suppose qu'il existe un avantage individuel particulier concret - soit relativement direct et ... coûts peut être mis à la charge d'un groupe de contribuables dès qu'il apparaît abstraitemen...