location-vente immobilier

• Arrêt nº 2C 658/2007 de IIe Cour de Droit Public, 13 février 2008

... et le courtage dans le domaine immobilier et financier. Dans sa déclaration fiscale 2002, e...

• Ordonnance sur les fondations de placement (OFP)

.... Art. 27 Groupes de placements immobiliers . (art. 53 k , let. d, LPP) 1 Les placements su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.12/2006 de IIe Cour de Droit Public, 6 juin 2006

..., la vente et l'échange de biens immobiliers. Par acte du 26 mai 1997, inscrit au registre fonc...

• Message sur la modification de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (Assainissement de la caisse de pensions des CFF)

... de trésorerie provenant de leur parc immobilier. Les investissements immobiliers doivent dégager ...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2002

... ou étrangères, 3,1 milliards dans l'immobilier et le solde, soit 9,9 milliards de francs, représ...

• Feuille Fédérale num. 42, 28 octobre 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...La crise de l'immobilier et les lourdes pertes qu'elle a engendrées pour l...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica