location vacances

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 octobre 1961

Regeste Handels- und Gewerbefreiheit, Reklame. Befugnis des Gewerbetreibenden zur Reklame, insbesondere zum Hinweis auf besondere Vorzüge der angebotenen Waren und Dienste. Grenzen der Reklame. Anwendung auf die Vermietung von Zimmern an Passanten und Feriengäste. **************************************** Regeste Liberté du commerce et de l'industrie, réclame. Droit des personnes qui exploitent une industrie de faire de la réclame, en particulier pour souligner les avantages particuliers des marchandises ou services offerts. Limites de la réclame. Application à la location de chambres à des hôtes de passage ou en vacances. **************************************** Regesto Libertà di commercio e d'industria, pubblicità. Diritto delle persone che esercitano un'industria di fare pubblicit...

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... techniques pour manifestations: location avec installation et éventuellement avec opérate... d20192013 3,7 % Appartements de vacances: location 2,1 % Aquagym: sans sa propre piscine ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 621/2009 de IIe Cour de Droit Public, 23 septembre 2010

...Le but de la société était la location d'objets immobiliers pour les vacances. Le capital...

• Décision dans la procédure d'opposition no 9418

...�Agences de logement (hôtels, pensions), location de logements temporaires, location de salles de r�éunion, maisons de vacances, réservation d'hôtels, réservation de pensions,...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... 5,0 % Licences: pur commerce 2,0 % Location de biens en tout genre: pour autant qu'elle ne so... d20192013 3,5 % Appartements de vacances: location 2,0 % Aquagym: sans sa propre piscine ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 449/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 octobre 2008

... du Tessin et de France étant mis en location et celui d'Espagne servant de maison de vacances a...

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement. Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

... contre dépensent 53 % de leur budget vacances à l'étranger. La branche touristique offre, en d... ou des dortoirs (élément du contrat de location). S'y ajoutent une série de prestations de servic...

• Feuille Fédérale num. 40, 11 octobre 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

...4. Les frais pour la location, l'entretien, la révision de remise et la révisi... la location de logements pour les vacances 3 . Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonna...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.471/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 octobre 2002

... concernant la gestion des maisons de vacances de Pattaya, dont il devait s'occuper pour le compt... famille grâce aux revenus tirés de la location et de la gestion de maisons de vacances en Thaïla...

• Arrêt nº 5A 57/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 16 août 2007

... de deux immeubles, soit une maison de vacances sur une île grecque et un appartement à Londres,..., d'une part, augmenter le produit de la location de ses biens immobiliers sis à Londres et en Grè...