location vacances

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 octobre 1961

Regeste Handels- und Gewerbefreiheit, Reklame. Befugnis des Gewerbetreibenden zur Reklame, insbesondere zum Hinweis auf besondere Vorzüge der angebotenen Waren und Dienste. Grenzen der Reklame. Anwendung auf die Vermietung von Zimmern an Passanten und Feriengäste. **************************************** Regeste Liberté du commerce et de l'industrie, réclame. Droit des personnes qui exploitent une industrie de faire de la réclame, en particulier pour souligner les avantages particuliers des marchandises ou services offerts. Limites de la réclame. Application à la location de chambres à des hôtes de passage ou en vacances. **************************************** Regesto Libertà di commercio e d'industria, pubblicità. Diritto delle persone che esercitano un'industria di fare pubblicit...

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... techniques pour manifestations: location avec installation et éventuellement avec opérate... d20192013 3,7 % Appartements de vacances: location 2,1 % Aquagym: sans sa propre piscine ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Décision dans la procédure d'opposition no 9418

...�Agences de logement (hôtels, pensions), location de logements temporaires, location de salles de r�éunion, maisons de vacances, réservation d'hôtels, réservation de pensions,...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 621/2009 de IIe Cour de Droit Public, 23 septembre 2010

...Le but de la société était la location d'objets immobiliers pour les vacances. Le capital...

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... 5,0 % Licences: pur commerce 2,0 % Location de biens en tout genre: pour autant qu'elle ne so... d20192013 3,5 % Appartements de vacances: location 2,0 % Aquagym: sans sa propre piscine ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

...4. Les frais pour la location, l'entretien, la révision de remise et la révisi... la location de logements pour les vacances 3 . Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonna...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 449/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 octobre 2008

... du Tessin et de France étant mis en location et celui d'Espagne servant de maison de vacances a...

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement - Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

... ou des dortoirs (élément du contrat de location). S'y ajoutent une série de prestations de servic... avec lits, garnis, motels, pensions de vacances, aparthôtels et péniches-hôtels exploitées à ...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 57/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 16 août 2007

... de deux immeubles, soit une maison de vacances sur une île grecque et un appartement à Londres,..., d'une part, augmenter le produit de la location de ses biens immobiliers sis à Londres et en Grè...

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... contributions aux frais d'instruction et location de logements de vacances à prix modérés en Suis...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica