location matrimonio

  • Recevoir les alertes:
  • par courriel
    Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L.
  • par RSS
1 document pour location matrimonio
  • Regeste Haftung aus unerlaubter Handlung; Versorgerschaden; Genugtuung. Grund und Umfang der Haftung (Erw. 2 bis 5). Der Versorgerschaden ist vom Todestag, nicht erst vom Tage des Urteils an zu berechnen (Erw. 6). Die Möglichkeit einer Wiederverheiratung ist sowohl beim Versorgerschaden als auch bei der darauf anzurechnenden Rente der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt zu berücksichtigen (Erw. 8a). Bemessung der Genugtuungssumme bei Verschulden des Schädigers, des Verunfallten und eines Dritten (Erw. 10). **************************************** Regeste Responsabilité pour acte illicite; perte de soutien; tort moral. Fondement et étendue de la responsabilité (consid. 2 à 5). Le calcul de la perte de soutien doit être fait au jour du décès, non à celui du jugement (consid. 6). ...

    ... être un contrat mixte comportant la location et l'utilisation de l'objet loué, ce qui explique...



Loading

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie