livraison fleurs

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

...Livraison de biens imposables au taux normal . 0,6 %. Hôte...4,4 %. Fleurs, magasin de 2013* Livraison de biens imposables ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...et fleurs coupées de la famille des Orchidaceae, . 2013 co... deux ans au moins les bulletins de livraison et les factures concernés. . Art. 39 Déclaration...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 6P.49/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2004

Regeste Art. 19 Ziff. 1 Abs. 1 und Ziff. 3 BetmG; Anbau von Hanfsetzlingen zur Gewinnung von Betäubungsmitteln, subjektiver Tatbestand. Art. 19 Ziff. 1 BetmG verbietet den Anbau von Hanfsetzlingen insoweit, als diese nach der Aufzucht der Pflanzen dazu dienen, Hanf mit hohem THC-Gehalt zu gewinnen, welcher als Betäubungsmittel konsumiert wird. Es obliegt den Behörden, den illegalen Gebrauch des Hanfs nachzuweisen (E. 1.1). Der in Art. 19 Ziff. 1 Abs. 1 BetmG umschriebene Anbau von Hanf zur Gewinnung von Betäubungsmitteln kann nicht fahrlässig begangen werden (E. 1.2). **************************************** Regeste Art. 19 ch. 1 al. 1 et ch. 3 LStup; culture de boutures de chanvre en vue de la production de stupéfiants, élément subjectif. L'art. 19 ch. 1 LStup interdit la culture de ...

... dans la production de jeunes plants de fleurs et de légumes. Il emploie à ce titre environ 80 ...'elle retient le dol éventuel pour la livraison des plantes après la visite de la police, elle co...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... traitement médicaux; en revanche, la livraison d'appareils orthopédiques et de prothèses fabriq... vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...a. les livraisons de biens faites à titre onéreux sur le territoir..., plantes vivantes, boutures, greffons, fleurs coupées et rameaux, également en bouquets, couro...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

...Laiterie* Livraisons de biens imposables au taux normal . 0,1 %. Libra...4,2 %. Fleurs, magasin de 2013* Livraisons de biens imposables ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... 2013 2013 courgettes (y compris les fleurs de . courgettes): 0709.9050 2013 2013 2..., la commercialisation, la vente et la livraison d'un service; . (t) le «commerce des services» ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... annexée à la facture, au bon de livraison ou à tout autre document commercial désignant le..., les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les feuillages pour ornement) . Fabric...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...d. livraison: . 1. le fait d'accorder à une personne le pouvo... vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, c...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

... repos végétatif pour la production de fleurs coupées par forçage . 20132013.10. 0804. 20 20 ... en son nom propre et de soumettre les livraisons à ses clients sur territoire suisse à la taxe su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance