livraison de fleurs a domicile

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

...Livraison de biens imposables au taux normal . 0,6 %. Hôte... % Piercing 5,2 % Pizzas, livraison à domicile de 2013: livraisons de boissons alcoolisées . 1,...4,4 %. Fleurs, magasin de 2013* Livraison de biens imposables ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...a. les livraisons de biens faites à titre onéreux sur le territoir... d'un tel établissement, le lieu de son domicile ou l'endroit à partir duquel il exerce son activi..., plantes vivantes, boutures, greffons, fleurs coupées et rameaux, également en bouquets, couro...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... traitement médicaux; en revanche, la livraison d'appareils orthopédiques et de prothèses fabriq... des organisations d'aide et de soins à domicile ainsi que dans des homes, pour autant qu'elles soi... vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

... repos végétatif pour la production de fleurs coupées par forçage . 20132013.10. 0804. 20 20 ... en son nom propre et de soumettre les livraisons à ses clients sur territoire suisse à la taxe su... peut, par des contrôles effectués à domicile, vérifier l'existence du droit au remboursement a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

...Laiterie* Livraisons de biens imposables au taux normal . 0,1 %. Libra... % Piercing 5,0 % Pizzas, livraison à domicile de 2013: livraisons de boissons alcoolisées . Pi...4,2 %. Fleurs, magasin de 2013* Livraisons de biens imposables ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)

... de raison sociale, de siège ou de domicile du titulaire de l'autorisation; . 10. toute modifi..., ou encore «préparation à base de Fleurs de Bach»; . c. la forme galénique et la quantit�... conçus exclusivement pour une livraison aux hôpitaux. Les emballages individuels doivent ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 12 septembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les p... rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichen... l'autre Etat membre en retournant à son domicile en principe chaque jour, ou au moins une fois par ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...d. livraison: . 1. le fait d'accorder à une personne le pouvo... tel établissement, le lieu où il a son domicile ou à partir duquel il exerce son activité. . Art... vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, c...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... d'assistance de leur canton de domicile. Les coûts de l'aide sociale versée durant les t... et les horticulteurs pour la livraison de produits agricoles, sylvicoles et horticoles pr... vivantes, greffons, boutures ainsi que fleurs coupées et rameaux; aliments et litières pour an...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• A: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

...d. livraison: . 1. le fait d'accorder à une personne le pouvo... tel établissement, le lieu où il a son domicile ou à partir duquel il exerce son activité. . Art... vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, l...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica