lituanienne

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

..., hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 1B 192/2011 de Ire Cour de Droit Public, 6 mai 2011

... fédéral un courrier en langue lituanienne daté du 7 avril 2011,. que dans la mesure où ce ...

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

..., hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugais...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013

..., hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

..., grecque, hongroise, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... originaux en langues allemande et lituanienne, les deux textes faisant également foi. Pour le. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 27 mai 2003
• Unique
• Accord

• Accord portant révision de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

... estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2007
• Unique
• Accord

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... (SNC) désigne l'unité lituanienne chargée de la coordination du Programme de coopé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

..., grecque, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
• Unique

• Accord entre Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'annexe 11 de l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

..., irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Accord