Liquidite monetaire

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adaptations au ni... consistent à approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs suisses, à assure...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... compris les biens immobiliers, et les liquidités affectées aux placements de capitaux. Les valeurs...�gard à celui réalisé sur le marché monétaire, financier et immobilier. . 5 Il dispose des conna...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF... temporairement ou de relancer la liquidité des marchés qui fait défaut, parallèlement à l...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

... pour assurer l'approvisionnement en liquidités du système financier, car la défiance des opéra... entraîné un assèchement du marché monétaire interbancaire. . En Suisse, les turbulences des ma...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... catégorie (en particulier papiers monétaires, obligations de caisse, obligations, actions, pa... contrôle des risques de crédit et de liquidité; . b. le moyen de paiement utilisé dans le systè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... présenter le solde de départ des liquidités (trésorerie). . Selon l'al. 2, le conseil d'admin... procèdent eux-mêmes aux conversions monétaires, le projet exige aussi l'indication des montants d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

... forme particulière de création de liquidité supplémentaire au niveau international. . 1 Jusqu...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

...p. liquidité synthétique: les sous-jacents dont le risque de m...b. les instruments du marché monétaire au sens de l'art. 74 OPCC; . c. les placements col...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

... une mobilisation rapide d'importantes liquidités internationales. . Entrés en force en 1998, les N...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Initiative populaire fédérale «La Banque nationale nous appartient à tous!». Examen préliminaire

...Art. 99 Politique monétaire . 1 La monnaie relève de la compétence de la Con...La liquidité des investissements de la Banque nationale est éc...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica