linguistique anglaise

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31 documents pour linguistique anglaise

- Arrêt nº 6B 380/2008 de Cour de Droit Pénal, 4 août 2008
... en raison de ses difficultés en langue anglaise. Mal formulées et mal comprises, les déclaration... se prévalant d'une incompréhension linguistique. Ce motif ayant été considéré comme infondé (...
- Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
... contre l'influence de la langue anglaise . (99.3612). Initiative parlementaire Berberat du...
- Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
- Seccion Unica
- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
... arrondis, semi-circulaire; forme anglaise: souvent carré et bout en pointe; forme de losang... une amélioration sur le plan linguistique. . L'al. 1, let. a et b, réglemente les prétenti...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
... en langues allemande, moldave et anglaise, le texte anglais faisant foi en cas de divergence... (notamment sur la base d'une analyse linguistique réalisée par un expert), . 2013 autres données ...
- Accord entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d'application et annexes)
... en langue allemande, finlandaise et anglaise. La version anglaise fait foi en cas de différend...2013 une expertise linguistique sur la langue de la personne concernée; . 2013 to...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
... en langues allemande, ukrainienne et anglaise, tous les textes faisant foi. . Pour le. Conseil ...la base d'une analyse linguistique réalisée par un expert); 2013 comparaisons dacty...
- Ordonnance du DETEC concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne (OLPS)
... mentions de qualification, mentions linguistiques correspondantes, et, dans le cas de la mention d'i... civile (OFAC) en langues française et anglaise.5 . Art. 3 Directives . 1 Afin de mettre en 0153...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4A.7/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2003
Regeste Markenrecht; Zugehörigkeit zum Gemeingut (Art. 2 lit. a MSchG). Der Gebrauch des Begriffs "MASTERPIECE" in Verbindung mit Finanzdienstleistungen ist eine Beschaffenheitsangabe die zum Gemeingut gehört. Die Zugehörigkeit zum Gemeingut liegt in der Beurteilung jedes einzelnen Staates; somit kann die Praxis in verschiedenen Ländern unterschiedlich sein (E. 4 und 5). **************************************** Regeste Droit des marques; appartenance au domaine public (art. 2 let. a LPM). L'utilisation du terme "MASTERPIECE" en relation avec des services de nature financière est une désignation qualitative qui appartient au domaine public. L'appartenance au domaine public est laissée à l'appréciation de chaque État, de sorte que la pratique peut différer selon les pays (consid. 4 et 5...

... descriptif dans une seule région linguistique de Suisse (ATF 127 III 160 consid. 2b/aa in fine e...451). Des expressions de la langue anglaise peuvent entrer en considération, pour autant qu'e...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
...h) expertise linguistique sur la langue de la personne concernée; . i) tout... oralement et par écrit en langue anglaise. . Art. 10 Disposition finale . Le présent Protoc...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
...�digés en langues allemande, slovaque et anglaise. La version anglaise fait foi en cas de différend...g) expertise linguistique, . h) comparaison des empreintes digitales enregis...

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