lingot d argent

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 12 juin 1980

Regeste Art. 58 StGB. Diese Bestimmung kommt nur nach der Fällung eines Sachurteils zur Anwendung (Erw. 1). Art. 8 Abs. 2 und 3 BG über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und Edelmetallwaren. Die Ausdrücke "flash gold 999,9" und "flash silver 0,999" sind Bezeichnungen, die ausschliesslich den Waren aus Feingold oder Feinsilber vorbehalten sind, selbst wenn sie offensichtlich bloss zur Verzierung angebracht werden (Erw. 2). **************************************** Regeste Art. 58 CP. Cette disposition ne trouve application qu'une fois prononcé le jugement au fond (consid. 1). Art. 8 al. 2 et 3 LF sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux. Les termes "flash gold 999,9" et "flash silver 0,999" constituent des mentions réservées exclusivem...

...a importé 2400 briquets imitant des lingots. Deux mille d'entre eux imitent des lingots d'or e...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban (avec annexes)

...� obtenue dans une Partie par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
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