limousine occasion

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2 documents pour limousine occasion

- Arrêt nº 2P.83/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2006
...49 al. 1 Cst.,. (loi sur les taxis et limousines),. recours de droit public contre la loi genevoise... grief contre la même disposition à l'occasion de son application à un cas d'espèce. L'arrêt r...
- Message concernant la modification de la loi sur les finances de la Confédération et d'autres actes normatifs
... Le présent message offre par ailleurs l'occasion de procéder à d'autres modifications de portée ... location de voitures et de services de limousine. . La CVC négocie avec les prestataires de servic...
- Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
- Seccion Unica