Limitation des armements

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

...ABM (traité -) Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques. (Anti-Ball...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
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• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement

... Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques. (Conv...

• Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... armements, de désarmement et de non-prolifération 1143 . 4... des approches politiques et la limitation des programmes à certains secteurs ne font qu'agg...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»

... de désarmement et de contrôle des armements. . L'exécution du contrôle des exportations dans... octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuv...

• Feuille Fédérale num. 36, 9 septembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques. (Conv... conventionnel et la limitation des armements nucléaires en font partie, tout comme les défis ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...(aux): Promouvoir l'élimination des armements chimiques; protection de l'environnement. . Presta...La limitation du plafond des dépenses à quatre ans permet de r...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000 (en réponse au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998)

... ont renforcé l'interdiction et la limitation des divers moyens de destruction massive. L'OTAN c...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
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• Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant l'acquisition d'armements au sein du DDPS. Avis du Conseil fédéral

...La limitation de la protection juridique dans le cadre de l'ordo...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
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• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...La limitation de la compétence de la Cour quant au fond aux cri...Dans le domaine du recours à des armements interdits, les conventions suivantes ont notamment...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
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• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... humanitaires parlent en faveur de la limitation de telles exportations, attendu que, malgré des m... sécurité, qui requiert un minimum d'armements. Il faut enfin garder à l'esprit la défense des ...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
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