lignite mines

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5 documents pour lignite mines

- Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
...EN 1804-1 + A1 Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives a... continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert . 2010/C 136/01 . EN 15503 Matér...
- Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2010
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
...EN 1804-1 + A1 Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives a... continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert . 2010/C 136/01 . EN 15503 Matér...
- Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2010
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
... et méthodologie dans l'exploitation des mines . 2005/C 336/05. EN 1218-2 Sécurité des machine... de manutention continue pour les mines de lignite à ciel ouvert . EN 14710-1 Pompes à usage incend...
- Feuille Fédérale num. 16, 25 avril 2006
- Seccion Unica

- Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 juillet 1954
Regeste Eigentumsgarantie. Gegenüber einer Verwaltungsmassnahme, die auf der Verneinung eines vom Betroffenen behaupteten wohlerworbenen Rechtes beruht, ist die Berufung auf die Eigentumsgarantie unzulässig, wenn der Betroffene die Möglichkeit hat, sein angebliches Recht auf dem Rechtsweg feststellen zu lassen. Begriff der zivilrechtlichen Streitigkeit im Sinne des Art. 42 OG. **************************************** Regeste Garantie de la propriété. Lorsque l'administration prend une mesure en niant l'existence d'un prétendu droit acquis, le citoyen ne peut se prévaloir de la garantie de la propriété mais doit demander aux tribunaux de constater son droit. Notion de la contestation de droit civil au sens de l'art. 42 OJ. **************************************** Regesto Garanzia dell...

... de tous combustibles autres que houille, lignite et tourbe sur certaines zones du territoire vaudoi... la loi vaudoise du 6 février 1891 sur les mines, elle a demandé que cette autorisation lui fût a...
- Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)
... visant à privilégier avant tout le lignite d'Allemagne de l'est comme source d'électricité.... que la régale des sels, la régale des mines ou celle de la chasse, de la pêche ou des forces ...
- Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
- Seccion Unica