Lieu de peche

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356 documents pour Lieu de peche

- Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 11 décembre 1998
Regeste Gewässerschutzrecht und Fischereigesetzgebung; Zulässigkeit eines Gifteinsatzes in Gewässern zur Bekämpfung nicht einheimischer Krebse (Roter Sumpfkrebs) Die umstrittene Massnahme wurde im Interesse des Artenschutzes und damit in Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Art. 24sexies BV getroffen (E. 1b). Bedeutung und Vorkommen des Roten Sumpfkrebses (E. 2a und b). Geplanter Gifteinsatz und dessen fischereirechtliche Grundlagen (E. 2c und d). Der Gifteinsatz verstösst gegen das gewässerschutzrechtliche Reinhaltungsgebot gemäss Art. 6 GSchG (E. 3a). Voraussetzungen, unter welchen eine Abweichung von gewässerschutzrechtlichen Normen zulässig sein kann (E. 3d). Alternativen zum Gifteinsatz, welche nicht gegen das Gewässerschutzrecht verstossen (E. 4). Da der Rote Sumpfkrebs nac...
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...9; modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution 2011/723/UE, JO L 2888 du 5.11.2011, p. 26. 4. produits de la pêche et de l'aquaculture Décision 2002/249/CEE de la ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE de la Commission du 2... animale, à l'exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar, JO L 88 du 25.3.2006, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique

- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE, JO L 285 du 31.10.20...4. produits de la pêche et de l'aquaculture Décision 2002/249/CEE de la C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE, JO L 285 du 31.10.20...4. produits de la pêche et de l'aquaculture Décision 2002/249/CEE de la C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE, JO L 285 du 31.10.20...4. produits de la pêche et de l'aquaculture Décision 2002/249/CEE de la C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE, JO L 285 du 31.10.20...4. produits de la pêche et de l'aquaculture Décision 2002/249/CEE de la C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE, JO L 285 du 31.10.20...4. produits de la pêche et de l'aquaculture Décision 2002/249/CEE de la C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE, JO L 285 du 31.10.20...4. produits de la pêche et de l'aquaculture Décision 2002/249/CEE de la C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
...154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE, JO L 285 du 31.10.20...4. produits de la pêche et de l'aquaculture Décision 2002/249/CEE de la C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique

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