liechtenstein union europeenne

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein et l'Union européenne modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 994/2009 de Ire Cour de Droit Social, 16 avril 2010

Regeste Art. 8 Abs. 1 lit. e, Art. 13 Abs. 1 und Art. 121 Abs. 1 AVIG; FZA; EFTA-Übereinkommen; Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit; bilaterales Abkommen Schweiz-Fürstentum Liechtenstein über die Arbeitslosenversicherung. Persönlicher und räumlicher Anwendungsbereich von FZA und EFTA-Übereinkommen. Das Fehlen einer übergreifenden Koordination zwischen den beiden Abkommen führt dazu, dass die Schweiz EU-Staatsangehörigen die in einem anderen EFTA-Mitgliedstaat zurückgelegten Beschäftigungszeiten nicht anrechnen muss (E. 6). Anwendbarkeit der bilateralen Abkommen über die Arbeitslosenversicherung (E. 7). **************************************** Regeste Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et art. 121 al. 1 LACI; ALCP; Convention AELE; Règlement (...

... (BETTINA KAHIL-WOLFF, La coordination européenne des systèmes nationaux de sécurité sociale, in:... von zehn weiteren Staaten zur Europäischen Union am 1. Mai 2004 wurde der territoriale Anwendungsbe...

• Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su... l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège et qui, lors d'un séjour en Suisse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communaut�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'as... européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstei...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su... l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège et qui, lors d'un séjour en Suisse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Arrangement entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010
• Unique
• Arrangement