licenciement conventionnel

• Arrêt nº 4A 665/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011

...contrat de travail; transfert conventionnel; tort moral; licenciement abusif,. recours contre ...

• Arrêt nº 4A 354/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2010

... de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif,. recours contre l'arrêt de la Cour d'a...Le délai conventionnel de congé est de deux mois, soit en l'occurrence a...

• Arrêt nº 4A 486/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2008

...Objet. contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,. recours contre l'arrêt de ... découlant du délai de congé conventionnel de deux mois (7'862.70) et d'indemnité pour licen...

• Arrêt nº 8C 404/2010 de Ire Cour de Droit Social, 24 janvier 2011

... (résiliation dans le délai conventionnel),. recours contre le jugement du Tribunal administ... éventuellement abusif de son licenciement. B. A la suite de ce jugement, la commission scola...

• Arrêt nº 4A 552/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mars 2009

Regeste Art. 336c Abs. 1 lit. c und Abs. 2 OR; Kündigung des Arbeitsvertrages während der Schwangerschaft; Mitteilung der Schwangerschaft; Rechtsmissbrauch; Übertragung des Arbeitsverhältnisses; Verzug der Arbeitnehmerin. Der Schutz des Art. 336c Abs. 1 lit. c OR setzt keine Mitteilung der Schwangerschaft voraus. Im vorliegenden Fall, in dem die Arbeitnehmerin ihre Schwangerschaft erst einen Monat nach der Beendigung des Arbeitsverhältnisses mitteilte, wurde ein Rechtsmissbrauch verneint (E. 2 und 3). Der Arbeitgeber, der das Arbeitsverhältnis überträgt, haftet solidarisch für den vertraglich noch geschuldeten Lohn, wenn die Arbeitnehmerin im Zeitpunkt der Übertragung des Arbeitsverhältnisses bereits schwanger war (E. 4.1). Hat die Arbeitnehmerin Anspruch auf Lohn für die Zeit zwische...

... lettre du 28 mars 2006, contesté le licenciement qu'il qualifiait de nul; il faisait valoir le fait... d'opposition, au terme du délai conventionnel ou légal de congé (GABRIEL AUBERT, in Commentair...

• Arrêt nº 4A 115/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mai 2010

...Objet. contrat de travail; licenciement immédiat,. recours contre l'arrêt de la Cour d'a... les quatre mois du délai de congé conventionnel, échéance repoussée au 31 juillet 2008 du fait ...

• Arrêt nº 8C 176/2009 de Ire Cour de Droit Social, 14 septembre 2009

... (résiliation dans le délai conventionnel),. recours contre le jugement du Tribunal cantonal... en charge son salaire du jour de son licenciement jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé un emploi de dur...

• Arrêt nº 4D 58/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juillet 2009

...Objet. contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours,. recours consti... introduire comme nouveau partenaire conventionnel l'Association suisse du personnel de boucherie (ci...

• Arrêt nº 8C 358/2009 de Ire Cour de Droit Social, 8 mars 2010

... (résiliation dans le délai conventionnel),. recours contre la décision incidente du 21 jui...Un litige en cas de licenciement, lorsque l'employé ne conclut pas au versement d'...

• Arrêt nº 4D 65/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juillet 2009

...Objet. contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours,. recours consti... introduire comme nouveau partenaire conventionnel l'Association suisse du personnel de boucherie (ci...