licenciement abusif prud hommes

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197 documents pour licenciement abusif prud hommes

- Arrêt nº 4A 194/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011
...intimés. Objet. licenciement abusif,. recours contre l'arrêt rendu le 26 janvi...
- Arrêt nº 4A 665/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011
... transfert conventionnel; tort moral; licenciement abusif,. recours contre l'arrêt de la Cour d'appe...
- Arrêt nº 4A 510/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 décembre 2010
...intimé. Objet. contrat de travail; licenciement abusif,. recours contre l'arrêt de la Cour d'appe...

- Arrêt nº 4A 346/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2009
...L'employée s'est opposée au licenciement. A titre de motifs de licenciement, l'employeuse a... de 49'311 fr.30 pour licenciement abusif et une indemnité de 5'000 fr. pour tort moral. Se...
- Arrêt nº 4A 346/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2009
...L'employée s'est opposée au licenciement. A titre de motifs de licenciement, l'employeuse a... de 49'311 fr.30 pour licenciement abusif et une indemnité de 5'000 fr. pour tort moral. Se...
- Arrêt nº 4A 158/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010
...Objet. contrat de travail; licenciement abusif,. recours contre l'arrêt de la Cour d'appe...
- Arrêt nº 4A 395/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 25 octobre 2010
... 2008 à titre d'indemnité pour licenciement abusif. Y.________ AG a conclu au rejet de la dema...
- Arrêt nº 4A 638/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2010
Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...

...Se plaignant d'un licenciement abusif, l'employé a saisi la juridiction des prud...
- Arrêt nº 2D 86/2007 de IIe Cour de Droit Public, 21 février 2008
... de consultation prévue pour les licenciements collectifs (art. 336 al. 2 lettre c CO), à l'excllusion du moyen tiré du caractère abusif du licenciement d'un représentant élu des travai...
- Arrêt nº 4A 221/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 2 septembre 2009
...Objet. contrat de travail; licenciement immédiat,. recours contre l'arrêt de la Cour d'a...à titre d'indemnité pour "licenciement abusif". Par jugement du 16 juillet 2008, le Tribunal de ...

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