licence de transporteur

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103 documents pour licence de transporteur

- Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)
...Art. 39 Licence de transporteur aérien commercial (Air Operator C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
- Unique
- Ordonnance
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers
... de la Suisse et détiennent une licence de transporteur aérien (AOC) valide délivrée pa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
- Unique
- Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati
... V. Octroi d'une licence de transporteur aérien (AOC) et renouvellement de...
- Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
- Seccion Unica

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance du DETEC relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)
..., le renouvellement et l'extension des licences de transporteur aérien (art. 103, al. 1, let. d, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 21 octobre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
... les efforts internationaux des transporteurs aériens qui visent à protéger les passagers con... du 23 juillet 1992 concernant les licences du transport aérien, JOCE n o L 240 du 24 août ...
- Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier
... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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