licence de transport routier

• Ordonnance sur l'admission des transporteurs de voyageurs et de marchandises par route (OATVM)

Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de march... des chefs d'entreprise de transports routiers. 2 Elle s'applique aux entreprises ayant leur siè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OseOFT)

... 500 francs pour le trafic international routier des voyageurs sur de longues distances; . c. pour .... Art. 27a, let. a. Les émoluments de licence d'entreprise de transport par route s'élèvent à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible selon la loi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible selon la loi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LETR) (Annexe 2)

... Art. 1. 1 La présente loi régit la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de march... 19 décembre 1958 sur la circulation routière5. . Art. 3 Licence . 1 L'activité d'une entreprise...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible selon la loi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

... Art. 11 La présente loi régit la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de march... 19 décembre 1958 sur la circulation routière6. . Art. 3 Licence . 1 L'activité d'une entreprise...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible selon la loi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... et à vide ou en charge sur le réseau routier ouvert au public, par un véhicule utilisé pour l... Driving licence or identity card or passport number: 11 qui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa... Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible selon la loi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique