licence de transport de personne

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... de la Suisse et détiennent une licence de transporteur aérien (AOC) valide délivrée pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

..., développer, recevoir et donner en licence des brevets, marques et autres droits de propriét..., notamment pour offrir des services de transport de personnes. b. Faire interdiction aux défendeur...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible selon la loi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... et qu'elles sont titulaires d'une licence de transporteur aérien (AOC) établie par ladite ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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