licence de transport de marchandises

• Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'admission des transporteurs de voyageurs et de marchandises par route (OATVM)

Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de march...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Decisione N. 1/1997 del Comitato misto concernente le modifiche del Protocollo B relativo alla definizione della nozione di «prodotti originari» e ai metodi di cooperazione amministrativa (Romania) (con all.)

Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de march...�dération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (accord sur ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 26, 4 juillet 2000
• Singoli
• Decisione

• Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

... Art. 11 La présente loi régit la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de march...b. entreprise de transport de marchandises par route: toute entreprise dont l'activité consi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LETR) (Annexe 2)

... Art. 1. 1 La présente loi régit la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de march...b. entreprise de transport de marchandises par route: toute entreprise dont l'activité consi...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)

..., le renouvellement et l'extension des licences de transporteur aérien (art. 103, al. 1, let. d, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 21 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance portant adaptation d'ordonnances dans le cadre de la première phase de la réforme des chemins de fer 2

... qui, en vertu d'une concession pour transport de voyageurs, exécutent des courses avec des véh...b. le tonnage de marchandises (brut, net et net net); . c. les groupes de marcha...Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

...b. autorisation de transporter par aéronef des matières admises. conditionnelle...Art. 39 Licence de transporteur aérien commercial (Air Operator C... commercial de personnes ou de marchandises, calculés en fonction du temps consacré, sont co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible selon la loi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

...- autorisation: autorisation, licence ou concession exigible selon la législation de la...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica