licence d importation communautaire

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...5.2.2 Compatibilité avec le droit communautaire 7841 . 5.2.3 Accord de libre échange entre la Con... à délivrer à des particuliers des licences portant sur ces signes, ni à les transférer. En ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...�s et à sa reconnaissance sociale (social licence to operate). Il définit les trois principes suiva...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue.../92 du 23 juillet 1992 45 concernant les licences des transporteurs aériens, l'accès au marché et...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...Pour ce calcul les marchandises communautaires transportées en application de la convention rela... 864 Certificat d'origine SPG 865 Licence d'importation 911 Déclaration de la cargaison (à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

... généraux de la politique communautaire des transports, notamment dans le contexte de la m...- autorisation: autorisation, licence ou concession exigible selon la législation de la...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une ... du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une ... du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Message concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

... fabrication suffisantes de prévoir une licence obligatoire pour la production et l'exportation de...2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (en sa te...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une ... du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Décision no 1/2009 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une ... du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision