Licence d importation

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... la délivrance d'autorisations, de licences ou de certificats pour les fournisseurs de service...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Décision no 1/2011 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles relatif à la modification de l'annexe 3 de l'accord

... sont pas soumis à la présentation d'une licence d'importation. . 4. L'Union européenne et la Sui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur l'abrogation de la loi sur le blé et à la modification de la loi sur l'approvisionnement du pays

... importées selon le système de la licence générale d'importation (LGI). Ces milieux craign...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... normes ou aux questions relatives aux licences. Ces engagements seront inscrits dans la Liste d'u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Albanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen

... à les utiliser par voie de contrat de licence ou les vendre dans les conditions de concurrence. ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 27, 13 juillet 1999
• Einzig
• Abkommen

• Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)

... initiale peuvent demander une licence générale d'importation (LGI) pour importer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

...Art. 75 . 1 Celui qui dispose d'une licence exclusive peut intenter une action au sens des art...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Loi

• Annulation de la licence générale pour l'importation de lubrifiants

• Feuille Fédérale num. 35, 3 septembre 2002
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

..., qu'ils consistent en contingents, licences d'importation ou d'exportation ou en autres mesure...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

..., qu'ils consistent en contingents, licences d'importation ou d'exportation ou en d'autres ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica