licence commerciale en alternance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... la délivrance d'autorisations, de licences ou de certificats pour les fournisseurs de service... chapitre s'applique à la présence commerciale dans tous les secteurs, à l'exception de tous les... du Comité mixte se tiennent en alternance à Lima et à Genève ou à l'aide de tout moyen t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...Tous les trois ans, en alternance avec l'Office fédéral de l'environnement, des fo..., la simplification des procédures de licence et d'enregistrement pour les PME - constitue un vo...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... du GATT 199416, adopter des mesures commerciales restrictives qui seront d'une durée limitée et n... normes ou aux questions relatives aux licences. Ces engagements seront inscrits dans la Liste d'u... du Comité mixte se tiennent en alternance à Bogota et à Genève ou à l'aide de tout moyen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... le développement de la capacité commerciale, afin d'améliorer et d'accroître les bénéfices...3. Le sous-comité est présidé en alternance par un représentant de la Colombie ou d'un Etat m..., qu'ils consistent en contingents, licences d'importation ou d'exportation ou en autres mesure...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... de tenir tête à la concurrence commerciale étrangère, avec ses puissants moyens financiers.... exploitation, avec ou sans sous-licence. L'extension de la loi aux personnes qui négocien... réguliers sur le même canal ou en alternance sur différents canaux, de sorte que les téléspe...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... mesures de politique économique et commerciale en matière de coopération au développement ont ... de négociation se sont tenus en alternance au Japon et en Suisse. La mise en oeuvre des strat... de l'annexe 4 de l'OCB en vertu d'une licence générale d'exportation. Ces derniers absorbent p...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... le développement de la capacité commerciale, afin d'améliorer et d'accroître les bénéf...3. Le sous-comité est présidé en alternance par un représentant du Pérou ou d'un Etat de l'A..., qu'ils consistent en contingents, licences d'importation ou d'exportation ou en d'autres ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... ensuite aux Chambres fédérales, en alternance par les CdG et les CdF. . La collaboration entre l... sur une demande préalable d'octroi d'une licence pour la construction de canons DCA et la livraison....8% Production agricole 1.9% Politique commerciale 0.0% Développement forestier 1.1% Transports 1.4%...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili (avec annexes et ac. compl.) Les annexes, à l'exception des annexes I, IX, X appendices 5, 6, 7 et des annexes de l'ac. complémentaire, ne sont pas publiées au RO.

... relations en matière économique, commerciale et d'investissements;. ont décidés, en conséque... effective au moyen de contingents, de licences d'importation et d'exportation ou d'autres mesures... du Chili préside le Sous-Comité en alternance et pour une durée déterminée. Le président est...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes) Les annexes II, VII, X et XII ne sont pas publiées.

... de leurs relations économiques, commerciales et en matière d'investissement;. se fondant sur l... effective au moyen de contingents, de licences d'importation et d'exportation ou d'autres mesures...'une Partie préside le Sous-comité en alternance et pour une durée déterminée. Le président est...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica