libye tourisme

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et les problèmes bilatéraux avec la Libye. La Suisse jouit d'une manière générale d'une b... faut à cet égard aussi mentionner le tourisme (280 000 touristes suisses en Turquie par an) -, a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 42/2007 de IIe Cour de Droit Public, 30 novembre 2007

Regeste Art. 3 Anhang I FZA; zeitlicher und persönlicher Anwendungsbereich der Bestimmungen des Abkommens über die Personenfreizügigkeit zum Familiennachzug; EU-Bürger, dessen Ehepartner nicht Staatsangehöriger eines Vertragsstaates des FZA ist. Das Abkommen ist auch für EU-Bürger anwendbar, die sich bei dessen Inkrafttreten bereits in der Schweiz aufgehalten haben (E. 2). Eine Berufung auf Art. 3 Anhang I FZA ist allerdings nicht möglich für Familienangehörige eines EU-Bürgers, die im Zeitpunkt des Familiennachzuges weder Staatsangehörige eines Vertragsstaates sind noch bereits rechtmässig in einem Vertragsstaat wohnen: Tragweite dieser Einschränkung (E. 3.1 und 3.2) und Bestätigung der Rechtsprechung (BGE 130 II 1), die entsprechend dem Urteil des EuGH vom 23. September 2003 in der R...

...BGE 134 II 10 S. 11. A.X., ressortissant libyen né en 1979, est entré en Suisse le 20 novembre 1... dans ce pays au bénéfice d'un visa de tourisme valable pendant 90 jours au maximum; le 7 août su...

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

... la pratique répandue et persistante du tourisme sexuel auquel les enfants sont particulièrement e... Liban 8 novembre 2004 8 décembre 2004 Libye 18 juin 2004 A 18 juillet 2004 Lituanie 5 août ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

..., de la place économique et du tourisme 1726 . 7.3.1 Promotion des exportations 1726 . 7.3..., en Indonésie, en Croatie, en Lettonie, en Libye, en Russie, à Singapour et en Hongrie ont eu pour...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...; un accord semblable a été signé avec la Libye. En matière de garantie contre les risques à l'e...8.6 Tourisme 364 . 8.6.1 Situation économique du tourisme inte...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

... international ou dans une zone de tourisme international intense? . 11. L2019événement a-t-... 15 juin 2007 Libéria 15 juin 2007 Libye 15 juin 2007 Lituanie 15 juin 2007 Luxembourg ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... et les mesures de promotion du tourisme. Les mandats de la Confédé-ration exécutés par... arabes unis (EAU), Irak, Iran, Koweït, Libye, . Qatar, Soudan et Yémen. . 43 Egypte, Israël, ...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

..., favorisé un accroissement notable du tourisme à but criminel. Les autorités nationales de séc... le Soudan, soient trop influencés par la Libye. D'autre part, l'Arabie saoudite voulait faire con...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... La marche des affaires de l'industrie du tourisme n'est pas parvenue à soutenir le rythme des résu... embargos, les sanctions à l'encontre de la Libye ont été suspendues, alors que celles qui frappen...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... libyenne populaire socialiste concernant le règlement d'un... de l'industrie agroalimentaire et du tourisme en Tunisie. . C. 1,312495 millions d'euros. Aide p...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica