libre circulation des personnes europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l...AELE Association européenne de libre-échange . (European Free Trade Association) . AI... helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis que plus d'un mil... mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Un dumping social ou salarial serai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 223/2007 de IIe Cour de Droit Public, 18 octobre 2007

Regeste Anwendbarkeit des Freizügigkeitsabkommens; öffentliche Ordnung; Anspruch auf Familiennachzug (Art. 8 EMRK); EU-Bürger, der in seiner Heimat wegen Steuerdelikten gesucht wird. Im Ausland begangene Steuerdelikte können Massnahmen aus Gründen der öffentlichen Ordnung im Sinne von Art. 5 Anhang I FZA rechtfertigen, auch wenn die Schweiz selber für derartige Vergehen vorab Geldstrafen vorsieht, denen - mehr als in anderen Staaten - administrativer Charakter zukommt (E. 4.3.1). Frage offengelassen, ob im konkreten Fall eine gegenwärtige Gefährdung der öffentlichen Ordnung vorliegt (E. 4.3.2). Hinsichtlich der Einreise in den Gaststaat vermag sich nur auf die Personenfreizügigkeit zu berufen, wer frei aus seinem Herkunftsstaat ausreisen kann (vgl. Art. 1 Abs. 1 Anhang I FZA). Bei eine...

... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre ccirculation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681 [ci-après: ...

• Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 26 février 2008
• Unique
• Accord

• Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... diamétralement opposés des personnes impliquées dans une procédure pénale. Pour ... à une solution transactionnelle librement négociée (cf. infra, ch. 2.6.3.3). . - Les dispo... les infractions aux règles de la circulation routière, qui est . 125 Cf. infra, ch. 2.4.3.2 ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du Sud; . considérant les liens im...santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et pou...Art. 6.15 Suspension de la mise en circulation par les autorités compétentes . 1. Les Parties ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki le 1er août 1975, et d... de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, sur les libertés f... créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou suite à la création d'une union doua... à faire suspendre la mise en libre circulation de ces marchandises par les autorités douanières...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... avec la CE et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes qui entrera en vigueur l...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... suite au rejet de l'Espace Economique Européen (EEE), le 6 décembre 1992. Nous attendons deux ch... aérien, transports terrestres et la circulation des personnes. Ces domaines se recoupent avec les ... aériennes suisses pourront aménager librement leurs tarifs et leurs horaires de vol, sans plus a...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... AELE Association européenne de libre-échange. AESA Agence européenne de la sécurit�... ALCP Accord sur la libre circulation des personnes. ASE Agence spatiale européenne (E...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica